586 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



de la reforma lion de Groisbeeck et des célèbres ordonnances de Philippe II 

 de ISJO, il peut ètie utile de signaler entre elles certains rapprochements et 

 certaines divergences. D'abord, il est incontestable que la ré formation de 

 Groisbeecii est conçue dans des pro|)orlions plus vastes cpie les ordonnances 

 des Pa/js-Bas espagnols ; mais, par la force même des choses, ces dernières 

 traitent d'une manière plus détaillée les matières auxquelles elles touchent. 

 L'ordonnance de iSlO sur le style est un véritable code de procédure, savant 

 et métliodi(|ue, qui règle pas à pas la marche d'un procès criminel intenté 

 dans la l'orme inquisitoriale, telle qu'elle était usitée dans les anciens États de 

 la dominalion bourguignonne. L'ordonnance liégeoise se borne, à propos de 

 la procédure par voie (Tenquéte^ à énoncer quelques principes généraux; elle 

 ne s'occupe pas même de régler l'emploi de la question. Les jurisconsultes 

 de l'ancien régime trouvaient la première trop savante et trop peu explicite'. 

 A plus Corte raison leur critique pouvait-elle s'appliquer à la seconde. 



Dire que les praticiens liégeois trouvaient dans la Caroline ce qu'ils ne 

 trouvaient pas dans Yordonnance de 157 2, ce n'est pas justifier cette dernière. 

 En edet, dans le pays de Liège, la Caroline donnait bien une direction aux 

 juges, mais elle ne pouvait pas être et elle n'était pas observée à la lettre, 

 surtout en matière de procédure. 



En revanche, la ré formation de Groisbeeck l'einporle sur l'œuvre de 

 Viglius et de ses émules quant aux tendances de certaines dispositions prin- 

 cipales. Tandis que, dans le vœu de Yordonnance de IS70, la voie inquisi- 

 toriale, la procédure extraordinaire, doit toujours être suivie en matière de 

 (/rand criminel -, dans l'esprit de l'ordonnance liégeoise, la procédure accu- 

 satoire, la voie ouccrie, est mise absolument sur la même ligne (pie la voie 

 d'enquête. Tandis (pie Yordonnance de 1370 i-el'use à l'accusé un défenseur, 

 à moins d'un dispositif exprès du juge et à moins que le procès ne soit 

 poursuivi à l'ordinaire ^, Yordonnance de Groisbeeck proclame en termes 

 généraux que tout délinquant pourra, en toutes matières criminelles, choisir 

 un a\anl-parliei' ou un avocat pour l'assister dans sa défense. Tandis que 



' Wv.NAMs, Cummvnlairc maiiusciit sur les urili)iuuiiicvs de IliO i du conseil de liraliant. 

 - Ordonnance sur le slijle de 1S70 , article 5"2. 



'' [de m. 



