588 ESSAI SUR LHISTOIIŒ DU DROIT CRIM1>'EL 



locaux « comme semble à voir '. » En réalité cependant ces pratiques n'abou- 

 tiront pas. La réfonnalion du prince Ernest ne fut jamais admise par les 

 tribunaux liégeois : si les jurisconsultes du pays y l'ont quelquefois appel, 

 c'est simplement pour interpréler, avec leur assistance, les dispositions des 

 lois antérieures -. 



La réformation de Groisheeck resta donc en vigueur. En 1711, un édit 

 du conseil impérial siégeant à Liège ordonna spécialement, le 16 février, 

 d'observer le style de |)rocédure qu'elle avait réglé. Elle demeura même 

 jusqu'à la lin de l'ancien régime une des bases capitales de la législation lié- 

 geoise; en eiïet, les monuments législatifs édictés au XVII'' et au XVIII"" siècle 

 par le prince d'accord avec les états se bornèrent à compléter ou à modilier 

 quelques-unes de ses dispositions. Ils n'entreprirent plus une révision com- 

 plète des institutions ou des coutumes nationales. 



Parmi les monuments auxquels nous venons de l'aire allusion, il en est 

 deux qui méiitent ici une analyse complète : ïordoimance du l" décembre 

 il 16 (il celle du 6 novembre 1719. 



Par Vordonnunce du /" décembre 11 16, Josepb-Clément de Ra\ière 

 aggrée, approuve, confirme el rend exécutoires les rea'« respectifs des trois 

 états du pays en date des 25 et 20 juin et du 1 I juillet précédents par rap- 

 port à la renchanje '\ Pour accélérer le coui'S de la justice et dinu'nuer les 

 frais en malièie criminelle, les cours subalternes du pays de Liège, « tant 

 » des bonnes villes que du plat pays, » sont autorisées désormais à juger, 

 sans prendre i-cncharf/e aux éclie\ins de Liège, « les causes criminelles, où 

 » raclein- n(^ concluroit (ce (pi'il devra faire clairement sans ambiguïté ni 

 » incertitude) qu'à une amende pécuniaire non excédante la somme de cinq 

 » llorins d'or. » Dans ce cas, toutefois, les cours subalternes ne jugeront 

 qu'à charge d'appel aux èclie\ins de Liège « tant seulement et pas plus 

 » outre; » otk'n yre/fiers devront servir grafis les seigneurs ou olliciei's appe- 

 lants dans tout ce qui touche leurs allributions pendant ra|)pel. Le mandement 

 a soin au surplus de déclarer que l'innovation introduite ne porte aucun 



' iUtmiKtt, Ciirliildire de Ciiifij, {). 137. 



- SoiiET, oiiv. cilc, Traité préliminaire , lilrc VI, ii" r>!). 



5 l'oLMN, oiiv. (ii(', 7>' siric, t. 1", ji. 'i!)ll. — IIodi.n, ouv. cilc, I. II, p. 128. 



