DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. o89 



préjudice aux « privilèges, droits ou coutumes, que (]uelques villes ou ma- 

 » gislrats du pays pourraient avoir (dans lesquelles ils devront demeurer 

 » comme d'ancienneté) |)lus avantageuses que cette nouvelle résolulion. » 



Vordonnaiice du 6 novembre, émanée encore de Joseph-Clément, vint 

 derechef approuve!- el rendre exécutoires les rccès des États en date des 22 et 

 23 juin et du 20 juillet précédents, touchant les abus qui s'étaient glissés 

 dans la judicalure des XXII, Tadministration de la justice criminelle et les 

 banqueroutes ^ 



Ce mandement comprend un assez grand nombre d'articles répartis en 

 trois rubriques intilulécs : Points concernant les XXII ; points pour les 

 causes crimineUes ; points concernant les banqueroutiers. Il a, comme nous 

 allons le voir aussitôt, une importance capitale, et peut être considéré comme 

 une petite ordonnance de réforme. 



Sans entrer dans le détail des règles de procédure, nous ne détachons 

 des onze articles touchant le Tribunal des XXII (pie les quatre suivants. 

 L'article l*^' veut que, désormais, les //>ï<f/«cs en droit scuh puissent devenir 

 membres des XXII à l'âge de vingt-cinq ans accomplis; toutes autres per- 

 sonnes, mariées ou non, devront avoir au moins trente ans. L'article 2 

 décide qu'à l'avenir, dans les corps qui ont le droit de nommer aux XXII, 

 la nominalion devra se faire par choix et élection, et non |)ar ballottage ou 

 tirage au sort. L'article 5 défend aux XXII de connaître d'autres causes que 

 de celles mentionnées dans les paix- faites, telles, |)ar exemple, que h bara- 

 terie, les concussions, les violences doleuses, le refus fait par un juge, ollicier, 

 notaire, grellier, d'adminislrei- la justice. Il permet néanmoins de citer devant 

 eux à l'occasion d'une exécution faite sans citation, ou d'autorité d'un juge 

 incompétent, ou au préjudice de la lile contestée, ou au [)réju(lice d'ini appel 

 légitime. L'article (>, enlin, déclare qu'on ne peut citer devant les XXII, sous 

 prétexte de foulle, les olliciers, les seigneurs, ou leurs mandataires, exécu- 

 tant les édits et mandements généraux publiés et mis en garde de loi par 

 ordre du prince, en matière de police, « comme pour le j)ort d'armes 

 » défendues, clc » 



' PoLAi.N, vuv. ctl., ô' sor., t. l", p. 501). Cctt'dil fut public le 13 novembre. 



