DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 591 



dernier notifie un acte au greiïe, signé de sa main, menlioiinant « qu'il est 

 » en poursuite actuelle contre tel qu'il croit faituel. » Cet acte est essentiel- 

 lement secret; il ne préjudicie en rien à l'ouverture d'une procédure inqui- 

 sitoriale, si l'officier juge à propos d'introduire celle-ci plus tard. 



L'article 6 pourvoit à ce que les justiciers poursuivent sans retard les 

 délinquants appréhendés « soit au flagrant, soit autrement. » Il leur impose 

 l'obligation, « à moins d'cm|)échement légitime, de produire à bref délai 

 » leurs articles examinaloires, » c'est-à-dire la formule suivant laquelle 

 le juge devra procéder à l'interrogatoire du prisonnier. Le délai est de qua- 

 rante-huit heures au plus dans les villes, et de trois fois vingt-quatre heures 

 dans le plat pays, à compter de la capture. Si l'officier le laisse passer sans 

 excuse légitime, il encourt une amende de six florins d'or, applicable au 

 pauvre prisonnier, et est passible de tous dommages et intérêts envers la 

 partie. 



L'article 7 introduit une nouvelle forme d'appréhension. Jadis les ofliciers 

 ne pouvaient arrêter préventivement un surséant sinon en flagrant délit, ou 

 en exécution d'un décret de prise de corps. Désormais ils pouriont, « étant 

 » simplement munis de déclaralion sermentelle d'une ou de deux personnes 

 » dignes de foy par-devant eschevin, greffier ou notaire, » s'assurer provi- 

 soirement « des gens fâmez, ou soupçonnez d'être meurtriers, voleurs de 

 » grand chemin ou nocturnes en fait considérable, incendiaires, faux 

 •) monnayeurs, et autres crimes aulanl ou plus énormes, comme aussi des 

 » receleurs de vols, des acheteurs informez et tels coopérateurs en quelque 

 » manière que ce soil. » Cette assurance toutefois, au dire même de l'édit, 

 ne portera aucun préjudice à la réputation de la personne capturée jusqu'à 

 autre ordonnance du juge. 



L'article 8 pourvoit à un abus tout spécial. Il \ a des gens qui se recon- 

 naissent coupables du délit d'aulrui pour laisser au vrai faituel le temps et 

 l'occasion de s'enfuir. Les déclarations de l'espèce n'empêcheront pas les 

 officiers de continuer à poursuivre toutes personnes sur lesquelles plane- 

 raient des soupçons légitimes; et, le cas échéant, celui qui les fera, comme 

 celui qui induira un autre à les faire, encourront une peine extraordinaire 

 « à l'arbitrage du juge. » 



