596 ESSAI SUR LHISTOIKE I)L' DROIT CRIMINEL 



sonnes nommées, dcwoul s'expiirr/er sous serment par rapport à celle gratuité. 



Mais arrêtons-nous. Nous menlionnei'ons |)lus loin, dans un paragraphe 

 spécial, une l'oule iroriloimances relatives à Taclniinislration de la justice cri- 

 minelle rendues pendant les trois derniers siècles par les princes de Liège. 

 Ces ordonnances ne portant pas le caractère de véritables lois de réforme, 

 nous n'avons pas voulu les rattacher à la ré formation deGroisbeeck ni à Védit 

 de il 19. 11 nous reste, avant de terminer ce paragraphe, à dire quelques 

 mots de deux monuments iPune portée générale : le règlement du 29 sep- 

 tembre 17-52 louchant le style et manière de procéder en matière criminelle 

 au comté de Looz; et les coutumes liégeoises; et à parler d'un dernier projet 

 de réforme qui surgit au XVIII" siècle. 



Le rèijlement de 17 o2 ', comme son intitulé l'indique, n'est pas un 

 monument du droit liégeois. Cependant, ayant été dressé sur les recès des 

 élais du pays de Liéfje et de Looz, il mérite de nous arrêter un instant, 

 il nous lait connaître quelles étaient, en matière de procédure criminelle, les 

 idées, les vues et les tendances dominant, au milieu du XVIII^ siècle, les 

 sommités sociales de la nation liégeoise. Le règlement est divisé en neuf cha- 

 pitres dont voici les titres : 



1. De la saisie ou appréhension des criminels au flagrant. 



2. De l'information à prendre et de la preuve qu'un crime est perpétré ou 

 du corps du délit. 



3. De la production de l'enquête et témoins, audition des mêmes, et du 

 déci-et d'appréhension. 



't. Des articles e\aminatoires, interrogations et examen des prisonniers et 

 de ne leur accoider avocat et procurciu' (pie |)Our causes. 



o. Quand et qui peut accorder pied libre au prisonnier. 



G. De la preuve, récolement et confrontation des témoins avec le pri- 

 sonnier, comme aussi de la condanmalion il'un prisonnier con\aincu. 



7. De la torture. 



8. De la condanmation des criminels et de l'exécution des sentences. 



9. Comment on doit procéder contre les absents et fugitifs. 



Enfin, à la suite de ces neuf chapitres, se trou\ent quatorze formules détail- 



' POLAIN, ouv. litc , 5' sciic, l. Il , |). 1\'i. 



