DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 597 



Jées concernant les principaux incidents qui pouvaient se rencontrer dans un 

 procès criminel. 



En se plaçant au point de vue des idées de l'époque, le règlement lossain 

 est sans contredit un excellent code de procédure. Il est clair. Il est métho- 

 dique. Mais si on Tétudie à un point de vue plus élevé; si Ton recherche 

 Tesprit qui en a dicté la rédaction, on est ohligé de reconnaître qu'il ne 

 témoigne dans le chef de ses inspirateurs d'aucune vue neuve, d'aucune ten- 

 dcnce progressive. On est porté à croire que le prince et les états n'ont eu 

 d'autre but en vue, quand ils l'ont puhlié, que d'obliger les tribunaux lossains 

 à suivie à l'avenir une procédure criminelle semblable à celle que suivaient 

 les tribunaux liégeois. La procédure écrite, la procédure inquisitorialc, telles 

 que nous les connaissons déjà, la torture dans les limites que la jurisprudence 

 et la Caroline lui avaient imposées, voilà les bases fondamentales du code 

 de lTu2. Si celui-ci rompt avec les anciennes tendances liégeoises, c'est [)0ur 

 emprunter à la jurisprudence des Pays-lias autrichiens une de ses pralicpies 

 les plus étroites. « Les prisonniers, »> dit-il, « ne [jourront dorésnavant se 

 » servir d'avocat et [)rocurein-, parce que l'expédition de la justice en est 

 » souvent retardée et empêchée, laissant cependant libre aux juges supé- 

 » rieurs de donner avocat cl procureur au |)iisonnier, lors(|u'ils le jugeront 

 » con\enable pour des raisons relevantes. » Dans les juridictions liégeoises, 

 au surplus, on avait déjà, avant 1719, adopté la jurisprudence des Pays-Uas 

 à j)ropos de la défense. Nous l'avons vu plus haut. 



Sans insister davantage sur le règlemenl de 17 ù2, auquel nous renverrons 

 çà et là quand nous tracerons le tableau de la procédure liégeoise à la Un de 

 l'ancien régime, disons enfin un mol des coutumes liégeoises. 



Quand le caidinal de Croisbceck avait mis la main à son œuvre de réforme, 

 il comptait bien ne pas borner celle-ci à la pronudgation de Yordoanance 

 (le 'IS72. Il avait l'intention de faire rédiger par écrit et de faire publier en 

 un corps de loi les anciennes coutumes du pays; mais malheureusement il 

 échoua dans celte dernière partie de ses vastes et utiles projets, faute d'entente 

 complète avec les trois ordres de l'Etat '. 



' Biillclin de la Conimisaion roijale jxmr lu publication des anciennes lois et ordonnances 

 de la Dchjique, t. IV, p. 500; rapport de M. Polain. 



