600 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



reçut pas la sanction législative, et demeura dans les archives cl dans les 

 carions des trois ordres '. 



Nous croyons inutile d'entrer dans les détails de l'œuvre avortée dont 

 nous venons de parler. Elle n'exerça aucune influence sur la jurisprudence 

 criminelle du pays; elle ne promettait guère de réformes ni de modifications 

 importantes en ce qui concerne celle-ci; et, à tout prendre, nous avons 

 déjà pu dire, à l'occasion du règlement (le 7755, que les états du pays ne 

 témoignaient encore à cette époque aucune tendance progressive dans l'ordre 

 d'idées qui nous occupe. En terminant ce long et important paragraphe nous 

 nous bornerons à énoncer un dernier l'ail : c'est (pie depuis Georges-Louis 

 de Herghes on ne travailla plus, dans la principauté de Liège, à une réforme 

 générale des institutions et du droit, et que même, à la lin du XVIi^ siècle, 

 on ne trouve à Liège aucune trace du mouvement (pii, dans d'autres pays, 

 entraînait les gouvcrnemenls , sinon la magistrature, vers une réforme du 

 droit criminel et vers l'abolition de la torture. 



§ IV. — - Des reformations communales renfermant des dispositions 

 concernanl les tnstitulions répressives. 



Parmi les réformations communales dont certaines dispositions concernent 

 la matière (pii nous occupe, il laul signaler en première ligne la réformalion 

 du 14 avril l(i03, émanée d'Eruesl de Havière, celle du lo-22 septembre 

 4649, émanée du prince Ferdinand, celle du 28 novembre 1684, émanée 

 du prince .Maximilien-IIenri, et concernant toutes les trois la ville de Liège. 



La réformation de 1605 -, traiiant surtout des élections magistrales, fut 

 édictée par le |)i'ince à la suite de troubles assez graves, pour remplacer le 

 régiment de //einsbery dont le système était inq)opulaire. Nous n'y rencon- 

 trons guère que deux articles (|ui nous intéressent, à |)arl ceux (pu' parlent 

 des commissaires de la Cité, et dont nous avons dè'jà fait usage dans le livre 



' Uutletin île la Commission royale pour tu publication tks anciennes lois et ordonnances, 

 l. IV, ia|i|ioil cilt' (11' M. Poliiiii. — l'oLM.N.ou\. rili', 3' st'iic, l. 11, préface. 

 * lloniM, ouv. cite, t. 1", ji. b'J. 



