602 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» dos métiers, qui pour être composez de grand nombre et de diverses sortes 

 » dVsprits sujets à des passions, ambitions et corruptions, sont aussi moins 

 » propres à suivre uni(iucmcnt pour but de leurs résolutions le bien et repos 

 » public '. » En conséquence elle s'attaque aux institutions démocratiques 

 de la Cité; elle change la l'orme des élections magistrales de manière à donner 

 au prince une influence préjjondérante en ce qui les concerne; elle modifie 

 la composition du magistrat lui-même; enfin, elle porte le coup de mort à 

 l'un des anciens juges onUuuires de la Cilé. C'est par ces deux derniers 

 points qu'elle touche à la matière du présent travail. 



La ré l'or mat ion de 1649^ en elTet, aux trente-deux jurés des métiers, aux 

 trente-deux proprement dits, aux deux maîtres, substitue pour le gouverne- 

 ment intérieur de la commune un collège de deux bourgmestres et de trente 

 jurés ou conseillers. Puis, dans son article 8 elle déclare que, « pour les cas 

 >) d'en(|uéles contre bourgeois de noslre Cité, les bourguemaities et conseil 

 » susdits représenteront le membre de la franchise. » 



D'autre part, à sou article G, elle dit: « le siège des maîtres et jurez, pour 

 » avoir excédé les ternies de sa juridiction, et connue n'apportant que 

 » désordre, confusion et retardement à la justice, sera aboli. » 



A son article 9, elle permet aux parliers du siège aboli de se faire recevoir 

 conunec/^ rcs ser meniez devant les échevins, et elle renvoie devant ces derniers 

 toutes les causes encore venlilaiilrs tant devant les maîtres et jurés que devant 

 les trente deux, c'est-à-dire devant tous les degrés de h juridiction du Sfalut. 



A l'article 8 de la réforniatiun de 1649 se rallache un mandement du 

 14 novembre lOîil. Celui-ci permet aux bourgmeslies, lorsipie par des 

 causes légitimes ils sont cm])ècbès de se trouver aux enquêtes et décharges, 

 soit pour y entendre des témoins, soit pour les hosporter, de se faire rem- 

 placer par deux conseillers de la Cité -. 



La rcformalion du 28 novembre 1684 enfin, publiée par Maximilien- 

 Hcnri de Bavière à la suite de nouvelles guerres civiles et de nouveaux désas- 

 tres intérieurs, établit poiu- radnnnisiralion de la Cité de Liège une forme 

 restée stable jusqu'à la fin de l'ancien régime •'. 



' Arliclc I". 



* Cn//»/ f/rc/T".;, M.in.lcmcnls C, folio 287, 108. 



^ l'uLAiN, ouv. tiii;,5' st'iic, I. 1", p. 7. 



