DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 603 



Elle abolit les derniers vestiges des institutions démocratiques de la Cité, 

 en anéantissant l'existence politique des corps de nnétiers. Elle confie Tadmi- 

 nistration de la Cité à deux bourgmestres et à viugt conseillers, nommés tous 

 les ans par le prince et par les composants des seize chambres dans les- 

 quelles tous les bourgeois sont répartis. 



Nous n'avons pas à insister sur les dispositions politiques et administra- 

 tives du célèbre règlement de iMaximilien- Henri. Une seule chose nous 

 importe : c'est d'eu détacher les dispositions relatives aux institutions 

 répressives et au droit pénal. Ces dis|)osilions sont nombreuses. 



Et d'abord les articles 63 et 64-, combinés avec l'arlicle 29 , confirment 

 l'abolilion de l'ancien siège de judicalure des maîtres et jurés, ou si l'on veut 

 de l'ancien Tribunal du Statut. Les bourgeois de Liège, même en matièie 

 d'infractions prévues par les anciens Statuts municipaux, ne peuvent donc 

 plus appeler leurs adversaires ni être assignés que devant deux juges : 

 Yéchevintif/e et la cour de l'officialifé. 



L'article 32 établit que la fruncliisc , appelée à vaquer avec les èchevins 

 aux enquêtes et aux décharges , se composera des (\q\.\\ bourgmesires et de 

 six conseillers choisis par tour parmi les vingt membres du conseil de la 

 ville. 



Les articles 38 à 39 s'occupent des commissaires de la Cité. Ils abolis- 

 sent l'ancienne forme d'élection de ces fonctionnaires, « à peine contre ceux 

 » qui voudraient attenter à la lemellre en usance d'être alleints du crime 

 » de sédition. » Ils réservent au prince pour l'aNcnir le droit de nommer à la 

 w<o///<'' des charités de commissaires. Ils atlribuenl la mission de nommer les 

 commissaires des vinubles ou des paroisses, au moins dans les paroisses 

 « qui ont des cours de tenans et des mambours, » aux personnes coniposant 

 « les dites cours. » Ils réduisent les droils de réception au siège des com- 

 missaires, qui étaient devenus exagérés, à une somme minime. Ils maintien- 

 nent le siège des commissaires « dans toutes ses fonctions. » Ils ordonnent 

 à ses membres de s'assembler « à raccoulumée pour \aqiier aux devoirs de 

 » leurs charges dans les enquêtes et autres points à leur prescrire, » et, en 

 cas extraordinaire, de se réunir à l'invitation de l'oflicier du prince. 



L'article 46 maintient la franchise des maisons bourgeoises dans la ville 



