DANS L'ANCIENxNE PKI.NCiPALTE DE LIEGE. 60:j 



réchevinage, contre les bourgeois de Liège, pourvu que Paclion soit intentée 

 par calent) c , c'est-à-dire par voie ouverte. Dans ces circonstances le décret 

 d'appréhension ou tout autre que portera le tribunal sera exécuté sans aucun 

 empêchement, appellation ni recours. Ils établissent même en temries géné- 

 raux que la fratuftise n'interviendra jamais sinon dans ha enfpiéleg yénêrales 

 et décrètes; et que, nonobstant un dfkret dédaraioire de la suffisance des 

 décliarges , les ofllciers auront toujours le droit de poursuivre ouvertement 

 les criminels sur d'autres circonslances et preuves venws à leur connaissance. 



L'article 83 enfin, pour ne pas parler des dispositions d'un intérêt exclu- 

 sivement temporaire, défend aux bourgmestres de prendie sous leur protec- 

 tion aucun criminel. 



A la réformation de i68i se rattachent un certain nombre d'actes subsé- 

 quents, parmi lesquels nous en citerons deux. D'abord la déclaration du 

 i 4 juin 1745, ensuite celle du 14 septembre 1778 '. La première a trait à 

 l'élection des commissaires. Elle maintient le pri\ilége électoral des cours de 

 tenants et de mambours. Elle permet à celles-ci de choisir leurs commissaires 

 indistinctement soit dans leur paroisse, soit dans les paroisses contenduntes. 

 Elle veut que les élus soient paroissiens, c'est-â-dire locataires d'une maison 

 dans la paroisse dejiuis trois mois, ou propriétaires depuis six semaines, 

 avant la mort du commissaire à remplacer. S'il manque de tenants ou de 

 mambours dans une paroisse, le curé en avertira le grand prévôt pour qu'il 

 ait incontinent à en députer. 



La déclaration de 1778 a trait à la franchise. On avait pris l'habitude de 

 tirer au sort, parmi les membres du conseil de la ville, les membres de ce 

 corps, et souvent les conseillers désignés se faisaient arbitrairement rem- 

 placer. Le prince condamne cette coutume; il veut que le conseiller désigné 

 par le sort siège par lui-même. 



La réformalion de JGHi fut la dernière grande ordonnance qui modifiât de 

 fond en comble l'oriranisation intérieure de la ville de Liège. Elle fut suivie, 

 peu à peu, par d'autres ordonnances concernant les diverses villes de la 

 principauté, qui introduisirent dans ces dernières un régime analogue au 



' PoLAiîï, ouv. filé, 3* série, t. II, pp. 43, 823. 



