DANS L'ANCIENNE PRIiNCIPAUTÉ DE LIÈGE. 617 



» ce qui pourra prévenir et empêcher toutes sortes de troubles , assurer le 

 » maintien de Tordre, du repos et de la tranquillité publics, et soutenir, 

 » dans toutes les circonstances, les autorités légitimes, y comprise celle, 

 » lorsqu'ils en seront requis, relative à la perception des droits, impositions 

 » et moyens publics : le tout néanmoins, toujours selon la conslifution et 

 » les lois du pays auxquelles^ ainsi qu'aux judicalures, ce nouveau corps 

 » sera sujet, tant au civil qu'au criminel, les seuls cas purement militaires 

 » exceptés, comme il est de droit et d'usage; avec l'obligation de nous faire 

 » exactement rapport en notre Conseil privé, et, dans des cas de complica- 

 » lion et de difficulté, de ne rien opérer sans nos ordres préalables..., etc. » 



A l'ordonnance du 40 août était annexé un règlement ou code militaire 

 de douze chapitres, que nous aurons l'occasion de citer quand nous traiterons 

 du système pénal. Nous devons dire, cependant, que tout ce qui touche à 

 l'institution de la maréchaussée liégeoise n'eut guère le temps de sortir du 

 domaine de la théorie pour entrer sérieusement dans le domaine de la réalité 

 pratique avant la chute de l'antique indépendance du pays. 



Venons maintenant aux lois criminelles proprement dites, traitant des 

 délits et des peines, et publiées pendant les trois derniers siècles. 



,^ VL — Des lois criminelles publiées pendant les trois derniers siècles. 



Pendant le moyen âge et même pendant le XV« siècle, la législation cri- 

 minelle élait avant tout locale. Dans le pays de Liège, comme ailleurs, il 

 était pres(|ue sans exemple de voir le prince slatuer pour le pays tout entier 

 en incriminant des faits qui, jusque-là, avaient élé considérés comme indifïé- 

 rents, ou en aggra\ant les pénalités dt^'à comminées par rapport à l'un ou à 

 l'autre délit. 



Dans l'état où se trouvait la société, en présence de l'intensité de la vie 

 locale, de la diversité des situations, des tendances, des habitudes, des pri- 

 vilèges, les grandes paix nationales pourvoyaient aux besoins généraux du 

 pays. En dehors des matières dont ces paix traitaient, il n'y avait guère que 

 des besoins locaux qui pussent se manifester tant dans l'ordre répressif que 

 Tome XXXVIIL 78 



