618 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



dans Tordre politique; et à ces besoins locaux on répondait dans chaque ville, 

 dans chaque ressoit judiciaire, par un cri du perron. C'était un cri ila jter- 

 roa (pii apprenait aux habitants d'une localité que tel acte serait désormais 

 punissable; c'était un cri du perron qui les avertissait que Fauteur de tel délit 

 serait plus fortement ou autrement puni. A Liège, par exemple, on criait 

 au perron en 1470 : « Il est défendu d'aller de jour ou de imit par la Cité 

 » desijuysê, cief énmselet, sous peine d'encourir peine capitale; » en 1487 : 

 « On a répandu et affiché des libelles; ceux qui les ont écrits ou qui savent 

 » en parler sont invités à venir dans les vingt-quatre heures faire leur 

 » déclaration à l'évêque ou aux maîtres de la Cité; après les vingt-quatre 

 » heures on fera enquête sur le fait, et l'individu qui sera trouvé coupable 

 » sera coi'rigé comme murdreur, etc. '. » 



A partir du XV!*" siècle, la situation que nous venons de caractériser en 

 peu de mots se modifie insensiblement. L'étal social devient de jour en jour 

 plus uniforme. Les besoins qui se font sentir sur un point du teriitoire ne 

 tardent pas à affecter la principauté presque entière. La vie locale tend par- 

 tout à se modeler sur un type uniforme, et pailout aussi le pouvoir du prince 

 grandit. Dès loi's, sans que les cris du perron locaux disparaissent complète- 

 ment en matière criminelle, ils perdent leur importance et deviennent plus 

 rares. Le pouvoii- central pourvoit par une ordonnance générale, dite de 

 police, à tous les besoins graves qui se font sentir dans l'ordre répressif; et 

 c'est cette même oidonnance qui, dûment mise en (/arde de loi, est observée 

 dans la principauté entière. 



On n'attend pas de nous une énumération complète de toutes les lois cri- 

 minelles particulières publiées par les princes évéques pendant le cours des 

 trois derniers siècles. Les objets sur lesquels elles portent sont très-variés. 

 Elles concernent généralement l'une et l'autre des matières suivantes : le délit 

 d'accaparement, les reconpeurs et les mosineurs ; les attroupements sédi- 

 tieux; les querelles avec clameurs et concours de monde; les dommages 

 causés dans les colillages , vignobles et jardins; le port illicite d'armes, les 

 armes prohibées et les infractions commises à l'aide d'armes de l'espèce ; 



' De Ram, Documenl.s, cilés, pp. 322,813, 821. 



