620 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



requôle des maîtres de la Cité, agissant au nom des trente-deux métiers, et 

 demandant aux échevins de leur donner par écrit tout ce que ceux-ci étaient 

 « sauvans et wardans des privilèges, franchieses, et libertés des bourgeois 

 n de la Cité (!t banlieue d'icelle \ » On trouve insérés dans cet acte le pn'vi- 

 Irye dit d'Albert de Cuyck, quelques anciennes déclarations échevinales dont 

 nous avons déjà parlé dans notre travail, h paix de Foxhe avec une explica- 

 tion tirée de la lettre des vingts la paix de Tomjres ou des XVI, le record 

 de 1 450, un record de ISo2 (9 septembre) reproduisant in terminis un des 

 records de 14-58 rendu sous Louis de Bourbon, etc. De plus, les échevins y 

 signalent comme étant encore loi du pays, les paix des XXII, la lettre aux 

 articles, la mutation de la loi nouvelle, le régiment de Heinsberg, la réforme 

 des cours spirituelles décrétée en 1337 par Adolphe do la Marck, etc. 



Le record du 3 avril /676 a Irait à la rencharge -. On demandait aux 

 échevins « s'il y avait quelques villes particulières qui, par anciens privilèges, 

 » jugeaient par arrêt sans rencharge. » Ils répondaient : « que sommes et 

 » nous tenons pour juges supérieurs de cestuy pays de Liège, si donc Ton ne 

 » montre et fait apparoir de privilège ou exemption au contraire. » A ce 

 record s'en rattache un autre du 22 mars 1711, par lequel l'échevinage de 

 la Cité énonçait comme principe, que certains échevinages de villes closes 

 avaient seuls le droit déjuger sans rencharge ^. 



Les records du 16 août 1600 et du 12 juillet 1603 se rapportent aux 

 effets de l'adirmation d'un homme se déclarant coupable d'un crime dont on 

 recherche l'auteur. Ils constatent qu'une déclaration de l'espèce n'empêche 

 pas de continuer des poursuites contre les autres personnes légitimement 

 soupçonnées d'être les véritables auteurs du crime *. 



Le record du 19 octobre 1601 concerne les effets du cri du perron en 

 matière criminelle. «Quand il y a publication faite au perron, en cette Cité, 

 » ou au lieu accoutumé, de (juelque mortel fait, si un ou i)lusieurs viennent 

 » à confesser (répondant à ladite jjublication) d'avoir commis et perpétré 



' IIODIN, OlIV. fiti' , t. H , p. 1. 



* lUiKKM, Discours (lu 1847, p. lîi, cii note. 

 ^ Raikëh, idem, idem. 



* Idem, idem, p. 2'J. 



