DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 621 



» ladite occision, telle confession importe décret de capture contre lesdis 

 » confesseurs et ensuite de ce lesdits officiers les peuvent appréhender et 

 » saisir au corps '. » 



Le record du 28 février 16-') 9 touche indirectement à notre sujet par les 

 principes qu'il énonce sur le droit de juridiction du prince. L'évèqne seul, 

 atteste-t-il , a les droits régcdiens dans le pays et les relève de TEmpire. De 

 tout lemps il a exercé sa juridiction dans la Cité par sa souveraine justice 

 composée de quatorze échevins ])erpéluels, nommés par lui sans recours ni 

 appel. Au prince seul appartient le « droit d'espée dans sa Cité; » et pour 

 signe de ce droit on porte Fépée tant devant lui que devant le grand maïeur 

 se montrant avec le corps des échevins es actes publics. L'évéque et son 

 Église ont seul « les dits régaux, comme aussi la jui-idiclion susdite au crimi- 

 » nel ; » mais, ajoutent les échevins « n'entendons de toucher à telle juri- 

 » diction que Tévèque et prince a exercé et exerce i)ar son off^icial, ni déro- 

 » guer à telle juridiction compétente au S"" grand prévôt eu conformité 

 » des sacrez canons, des anciens concordats et paix faites. » Le record en 

 question se ra|)porte en outre à la jmix des clercs, à la paix de Fexhe, à la 

 paix de Flâne, à la lellre du prévôt, à la lelfi-e aux articles, ù la mutation de 

 la loi notwelle, à la Paidine, aux privilèges impériaux de 4518, 1530, 

 -1626, etc. -. On peut y rattacher deux déclarations du 30 mars 1G80 

 et du 21 juin 1681, émanées du prince évêqiie Maximilien-IIenri de 

 Bavière. La première déclare qu'au prince seul, investi des réyaux, appar- 

 tient le droit d'épée, de saisie, de prison et le châtiment des criminels; le 

 second, que le prince et non le cha|)ilr(' tient et relève de Sa Majesté Impé- 

 riale la juridiction civile et criminelle; que la juridiction des seigneuries et 

 des domaines particuliers est subordonnée à la souveraineté de l'éxèque; que 

 le droit d'édicter et d'imprimer est des réyaux de ce dernier et n'appartient 

 pas au chapitre ^. 



Le record du 10 novembre 1665 *, rendu à la requête du grand bailli 



' Raikem, Discours de 1847, p. 29. 



' IIoui.N, ouv. cité, t. I", p. 207. 



' Liste chronologique citée, t. II, à sa date. 



' HoDiN, ouv. cité, t. II, p. 316. 



