624 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» présence du prisonnier, en rendant au\ dits témoins lecture, par mode de 

 » confrontation, de leurs dépositions prêtées sur enquêtes '. » 



A coté des records de la aouccraine justice dont nous venons de parler, il 

 ne sera pas inutile de mentionner quelques records de cours subalternes , 

 qu'il nous a été possible de consulter. Nous signalerons entre autres deux 

 records de la ville de Fosses; le premier du 26 avril I5o7, qui confirme 

 entièrement celui du 1 1 décembre 1447 relatif aux lois et franchises de la 

 ville, dont nous avons parlé dans le livre précédent; et ceux des 26 avril et 

 2 août de la même année, confirmant entièrement le record de 1442 sur les 

 droits du voué -. 



Nous signalerons encore deux records des échevins de Ciney. Celui de 

 1540 établissant (\i\d Cine} le magistrat électif n'a jamais participé aux 

 enquêtes criminelles faites par Téchevinage. Celui du 31 septembre 1586, 

 concernant les droits respectifs du grand bailli du Condroz et du maïeur de 

 Ciney, et énonçant des règles analogues à celles de Vappointemeut entre ces 

 deux ofllciers dont nous avons parlé dans un paragraphe précédent. 



Venons maintenant aux capitulations jurées par les pi'inces évêques lors 

 de leur inauguration, pour autant (|u'elles touchent à l'objet de notre travail. 



Pendant plusieurs siècles le serment que prêtaient les princes évêques, 

 avant de prendre en mains les rênes du gouvernement et de recevoir l'hom- 

 mage de leurs vassaux, ne comprit (|u'im pelil nombre d'articles toujours les 

 mêmes. Ceux de ces articles qui nous intéressent consacraient le maintien de 

 la jiaix de Fexhe ainsi que des privilèges, des coutumes, des constitutions 

 autorisées par l'usage; l'obligation pour le prince de ne conférer les offices 

 qu'à des gens de bonne renonmiée, nés et nationnés dans le pays, y adhé- 

 rités, cl toujours bons et notoires catholiques; l'obligation pour lui de 

 choisir son ollicial et son grand vicaire dans le corps des chanoines de la 

 calhédralc , etc. '\ 



Au XVIh siècle, surtout dans les dernières années, le chapitre cathcdral 

 cherchant à grandir son inlluence dans l'État, et à partager jusqu'à un cer- 



• Raikf.h, Discours de 1847, p. 03, cti note. 



2 BoiicNET, Carliiluire de Fosses, pp. 123, 137. 



5 PoLAiN,ouv. cité, 3' si'-ric, l. I", j). xxiv do la préface. — Dewez, ouv. cite, t. Il, p. 202. 



