636 KSSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



les lieux hmgnea, nolammcnt dans les villes dont nous avons donné Tcnumé- 

 ralion plus iiaut '. Ils ne pouvaient prendre d'assesseurs quVn cas de néces- 

 sité; ils devaient en tout cas les choisir de manière que ceux-ci ne fus- 

 sent pas suspects aux parties, et parmi les hommes avancés en âge, 

 capahles, versés dans le droit et dans la pratique, diligents et de honne 

 réputation. 



La?, juges délégués, n'ayant pas de cour permanente, se servaient toujours 

 des auxiliaires de la cour de rolTicialité de Liège "-. 



Si des juges d'église nous passons aux juges séculiers, participant à l'exer- 

 cice de la juridiction répressive, nous n'avons plus à en signaler que trois; 

 les échevins de la ville de Liège, des autres villes et des innombrahles vil- 

 lages de la principauté; le Tribunal îles XXII et la Guéittine niililaire. 



Nous commencerons par faire, en ce qui les concerne, trois remarques 

 générales. La vénalité des charges de judicature, quelles qu'elles lussent, 

 était absolument interdite. Les tribunaux, à peine de nullité, devaient rendre 

 sentence dans le local ordinaire de leurs séances, tout en ayant le droit de 

 procéder partout aux actes d'instruction. Enfin, tous les juges des tribunaux 

 séculiers du pays de Liège étaient tenus de faire, en entrant en charge, 

 une profession solennelle de catholicisme; outre le serment ordinaire et spé- 

 cial à la cour dont il faisait partie, ils juraient d'administrer bonne et briève 

 justice sans acception de personnes, et de garder selon leur pouvoir les lois, 

 paix faites, coutumes et privilèges. La date de ce serment était enregistrée 

 au registre de la cour, avec celle de l'admission du titulaire et celle de la 

 connnission qu'il avait reçue ^. 



Venons aussitôt aux détails d'organisation et |)arlons d'abord du Tribunal 

 des XXII et de la (iuéniine, (jui nous arrêteront peu. 



Le Tribunal des XXII se composait encore, à la fin de l'ancien régime, 

 de vingt-deux juges élus pour un an. Quatre d'entre eux étaient nommés par 

 le chapitre et dans son sein ; quatre autres par l'étal noble parmi les rares 

 gentilshonnues qui étaient membres de celui-ci; les quatorze autres par les 



• \'oir liM'c l" de cet essai. 



* SoiiET, ouv. cité, livre 1", liire IV. 



s Idem, livre I", lilrc L, u"'2, 17, IS; livre II, titre XXXI , n' 3. 



