DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 637 



bonnes villes dans la proportion suivante : quatre par la Cité de Liège, deux 

 par chacune des villes de Huy, de Tongres, de Fosses, de Thuin, de Looz 

 et de Hasselt. Les députés des villes au Tribunal des XXII étaient choisis 

 d'après un mode déterminé par les usages locaux. A Liège les bourgmestres 

 nommaient deux d'entre les quatre représentants de la Cité, à moins qu'ils 

 ne fussent eux-mêmes en exercice. Les deux aulres étaient désignés par les 

 Chambres, à tour de rôle, et par choix et élection '. 



Les membres du Tribunal des XXI f , n'importe par qui ils étaient nommts, 

 devaient avoir trente ans accomplis ou, s'ils étaient gradués en droit, vingt- 

 cinq ans; être nationnés du pays, moyennes et ne vivant pas d'un travail 

 à la journée; avoir de bonnes mœurs et être de bon étal; être capables dans 

 la science des lois. On les interrogeait sur ces diverses conditions d'idoaéité 

 avant de les admettre au serment qu'ils devaient prêter devant le chapitre de 

 Saint-Lambert. Ce serment était celui que déterminaient les anciennes paix -. 



Les XXII siégeaient à Liège dans un local qu'ils choisissaient eux-mêmes; 

 se réunissaient au moins une fois par mois, et de plus chaque fois qu'on 

 réclamait leur protection. 



Il fallait la présence de douze juges, appartenant au moins à deux ordres 

 dilîèrents, pour que le tribunal put rendre une sentence. Mais, pour décerner 

 mandement de com|)araitre contre un failuel, il suflisail de l'intervention de 

 trois membres du tribunal, un de chaque ordre. 



Le Tribunal des A'A7/ n'avait pas d'olïicier du ministère public ni d'offi- 

 cier criminel. Il était comme jadis saisi par la requête des parties lésées^ 



Au-dessus des XXII se trouvaient encore les Etals réviseurs. Leur siège 

 se composait de quatorze députés, quatre du chapitre, quatre de l'état noble, 

 et six des villes. Ces derniers étaient nommés par la Cité, la ville de Huy, 

 la ville de Dinant, la ville de Fosses et la ville de Thuin. La Cité en nommait 

 deux. 



Les membres des Etats réviseurs étaient élus à vie *. Nous rattachons 



' SoEiET, oiiv. cité, livre I", titre XLI. 



2 Idem, titre XLI, ii° 51. 



* Idem, titre XLI, ii" 58 et suivants. — Henaux, ouv. cite, p. 525, en note. 



* Henaux, ouv. cité, p. 5:20. 



