658 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



leur siégo a» Tribunal des XXIf, parce que c'était seulement comme juge 

 d'a|)|)('l de celui-ci qu'il participait dans une mesure encore bien minime 

 à la jinidiction répressive. 



La Ctuihniiic exislail à Liège, au XVII'" siècle, comme conséquence de 

 rorganisalion qu'on avait donnée aux yardcs hoiiryeoiscs de la Cité. Elle se 

 composait à celle époque du grand maïeur, des deux bourgmestres, des 

 capitaines et de quelques lieutenants, alferez, caporaux, a|)poiiilés ou 

 simples soldats dt^signés par le grand maïcur et les boui'gmestrcs. A ses côtés 

 siégeait un «(«r//7c»/' nommé par le prince-évcque; et, dans chaque compagnie, 

 c'était principalement au caporal qu'il appartenait de dénoncer au capitaine 

 les infractions qui se commettaient '. 



Au XVIII" siècle était née une véi'itable Guémiiie militaire. C'était la 

 Guêininc du régiment liégeois au service du prince de Liège et à la solde 

 des états. Selon Tarliclc 7 de ïordonnaïuT du -ï août /7/o, celte Guruiiiic 

 ou conseil de guerre se conq)osait « des olllciers du corps selon les lois nn'li- 

 » laires de l'enqiirc; » et dans l'article 20 il était question comme auxiliaires 

 du tribunal d'un prévôt et d'un auditeur. 



Il ne faut pas prendre les mots de l'article T que nous venons de citer, 

 (I olïiciers du corps, » à la lettre. La composition de la Guémine dilTérait 

 suivant le grade de l'inculpé. D'après les anciennes traditions impériales, ou 

 germaniques, un certain nombre Ôl appointés on même de simples soldais 

 en faisaient presque toujours partie. Ces coutumes étaient aussi celles du 

 pays de Liège. Nous en trouvons une preuve indirecte dans la Réfutation du 

 manifeste des échevins de 1740, écrite à l'occasion du conllit existant entre 

 les échevins et l'ollicial. L'auteur du faeluni dit à la page 128 : « il y a des 

 » juges dans le ciiniinel, (|ui à grand'pcinc savent lire ou écrire j tels se 

 » trouvent dans les Guénu'nes ou conseils de guerre. » Il ne pouvait évidem- 

 ment faire allusion qu'aux soldats siégeant dans les Guénu'nes nationales 

 fonclionnant sous ses yeux. 



Quand une (juémine était réunie, le prévôt faisait l'oflice d'oHlcier crinn'nel; 

 il déposait la plainte et prononçait la formule de la semonce. L'auditeur 



' Kdil <lc 1051, articles 50, !>2, S3, "ii, etc., et analogues dans IVdit de 1G9C. 



