642 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



souverains dos Pays-Bas, donnèrent en ongagère la justice d'une foule de 

 \illagos de leurs domaine '. 



Les éclievins des villes et des villages devaient réunir des conditions d'ido- 

 néilé analogues à celles qu'on demandait aux éclievins de Liège -. Dans les 

 villes ils étaient tenus à résidence. Leur commission devait être enregistrée 

 au registre de la cour avec la date de leur admission et de leur serment ^ ; 

 de plus, les commissions délivrées par le chancelier étaient astreintes à l'en- 

 registrement à la Chambre des complet *. 



Les cours subalternes rendaient la justice au nom de celui qui les avait 

 insliluées •'"'. En matière criminelle elles devaient siéger avec quatre échevins 

 au moins ^. 



A côté de la souveraine justice de la Cité et des cours subalfenies , se 

 trouvaient un certain nombre d'auxiliaires importants. Nous citerons parmi 

 eux les greffiers . les sergents et les parliers. 



Les greffiers , comme nous l'avons dit, avaient un rôle d'une importance 

 capitale eu matière criminelle, surtout en présence de la procédure écrite. 

 Leur ollice était inamovible , et ne pouvait être conféré qu'à des hommes 

 ayant l'âge de vingt-cinq ans accomplis ^ A Liège et dans les autres villes ils 

 étaient tenus à résider et, du moins en principe, à exercer leur charge en 

 personne **. A Liège, le haut gredier ou gredier en chef avait plusieurs sous- 

 grelliers permanents, parmi lescpiels deux étaient toujours préposés aux 

 alTaires criminelles ". Dans les autres consistoires de justice, le titulaire 

 de la charge pouvait faire admettre un ou plusieins substituts assermentés 

 par le tribunal , mais il restait responsable de leur gestion "^. 



' Bull, urcli. li(-g., t. VII, p. I : BoIlMA^•s: la Cliniiibre des finances des princes-évèques de Liège. 

 - SoiiET, ouv. cite, livre II, titre XXXI, n"' t>!), 30; livre I", tilrc L, n" I. 

 '' Idem, livre I", titre XLIII, n" l-i, lu, 17, 18. 

 '' Idem , livre I", titre XLIII, n" lô. 

 ■' Idi'in, idem , n" u. 

 ^ Si y le de 1779. 



7 SoiiET, OUV. cité, livre I", titre LU, n"" 5,4; livre II, titre XXXI , n" il. I I ; lir/ormatioii de 

 Groisbecck, ehapitre II , article 2:2. 



■* liéfurmuUuii de Groisbeevk, chapitre II, n" I. 

 ' Henaux, ouv. cité. 

 '" SoiiKT, ouv. cite, livre I", litre LU , n"' 8, !). 



