64i ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



tice, ne pouvait néanmoins traduire les délinquants que devant le Conseil de 

 la province. A Liège la situation était tout autre. Les maïeurs locaux seuls 

 étaient en rapport avec un seul tribunal, et, comme nous le verrons, leur 

 rôle en matière criminelle était fort modeste, au moins en général. 



Le procureur yénérul de révéque était le premier des officiers criminels 

 du pays quant à l'étendue du territoire dans lequel il exerçait ses fonctions. 

 il n'était en aucune façon chef de justice. C'était \}ar-i\e\anl rofficiadlé qu'il 

 prétait son serment en entrant en charge. C'était d'elle qu'il se reconnaissait 

 justiciable à raison des infractions professiomielles qu'il commettrait. Son 

 serment avait de grandes analogies avec celui des procureurs fiscaux de 

 l'officialité; et cependant le procureur général ne dépendait pas absolument 

 de celle-ci. Il pouvait citer les délinquants qu'il pom-suivait, non-seulement 

 devant elle, mais encore devant la souvcrdine juslice ou devant les autres 

 justices territoriales, et agir d'uiitorilc ilc ces dernières aussi bien que d'au- 

 torité de Vott'mul. Il faut dire toutefois que ses rapports étaient plus fréquents 

 avec l'official qu'avec tous les autres juges '. 



Le procureur général était établi par le prince de Liège pour veiller au 

 maintien de ses droits, de sa juridiction, de ses prééminences, de son auto- 

 rité. C'était à lui de veiller dans tout le pa/js à ce que les ordonnances 

 fussent mises à exécution et à ce que la justice fût administrée. Cependant 

 sa position était loin d'être comparable, au point de vue de l'administration 

 de la justice criminelle, à celle des procureurs généraux dans les Pays-Cas. 

 Ceux-ci, au moins à la fin du XVIII" siècle, avaient acquis un droit de pré- 

 vention général. Le procureur général de Liège, au contraire, ne pou\ait 

 agir en matière criminelle qu'en cas de néfjlif/ence ou de dissiniulaiiun de 

 la part des officiers criminels ordinaires. L'action ne s'ouvrait à son profit 

 qu'après un laps de six semaines écoulé depuis la |)eipétration de l'infiaction 

 sans que celle-ci eût été poursuivie -. Les édits de 1085, relatif au droit de 

 grâce et aux homicides, de 17:29 rcialif au deuil, du 10 août 17(11 relatif 

 aux icquisilions de charrois en teinps de guerre, etc., réduisent tous les 



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' Documcnls el piil)li(:i(ioiis rclalivi-s l\ l;i juridiilioii Je iDllidaliiu XVIli' >ièclc : Xarnttto 

 liislon'rti cl SCS nppfiidiccs, |)|). 50, 67, S.'i. 



* Voir Statuts île Ili92 d Erncsl de Uaviùic, iliapilrc 1", arliclc -2. 



