6i8 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



sans Texprés assentiment du prince; et jamais ils ne pouvaient cumuler leur 

 bailliage avec une mairie ou un échevinage quelconques '. Conformément à 

 leurs cwnmissions , ainsi qu'à Vordonnance du 28 novembre 1744, ils 

 étaient invités, « à peine d'y être pourvu, » à entretenir de fréquentes rela- 

 tions avec le Conseil privé ; à envoyer à celui-ci notide des crimes perpétrés 

 dans leur ressort, surtout s'ils méritaient peine corporelle ou e\il, et à 

 le tenir au courant de l'état dans lequel se trouvaient les poursuites faites 

 par eux -. 



A part le grand maïeur de Liège, président du banc des échevins de la 

 baute justice de la Cité, ksfjrands baillis liégeois n'étaient pas chefs de jus- 

 tice en «énéral •"'. Ils exerçaient leurs atti'ibutions devant toutes les cours de 

 justice du prince, de leur ressort, présidées par les maïeurs ou écoulétes 

 locaux. Ils pouvaient même, dans certains cas, traduire les délinquants 

 devant la cour de l'official, comme nous le verrons dans le |)aragraplie sui- 

 vant. Le grand n)aïeur de Liège et ses lieutenants étaient les seuls auxquels 

 il fût défendu d'agir autre part que devant la baute justice de la Cité *. 



N'ayant en principe aucune autorité ni dans les villes franches, ni dans 

 les seifjneuries hautes justicières, les grands baillis étaient cbargés de la 

 baute police de leur bailliage; de la conservation des droits régaliens du 

 prince et de la baute surveillance sur l'administration de la justice. Ils étaient 

 à la fois officiers de police judiciaire et officiers du ministère public dans leur 

 ressort. L'action publique s'intentait en leur nom contre les délinquants, 

 tant en matière de crimes passibles de peine corporelle et d'exil que de 

 délits passibles d'une amende pécuniaire supérieure à trois florins de Bra- 

 banl ■'. C'était à eux (pi'il appartenait de faire visiter les cadavres des per- 

 sonnes tuées et de donner permission de les lever ^'; de \ ciller à l'apprélien- 

 sion des délinijuants et de donner la cbasse à ceux-ci; de faire exécuter les 

 sentences capitales prononcées par les écbevinages; de lever les amendes 



* BoBGNET, Curliilaire de Ciitey, p. 235. — Soiiet. ouv. cité, li\ it 11 , lilrc XXXI, passim. 



* Kempeneers, ouv. cité, t. Il, |). 457. — Polain, ouv. cite, ô' sérii-, I. II , p. 35. 

 ' SoiiET, ouv. rit(', liviT I", titre XLIII, n"' I cl 5. 



* Iili'ui , ouv. cité, livre- V, titre XXXVII, n" H. 



» Idem, livre I", litre LVIII, n"' 4, U, '.), 1 1 ; livre V, titre XX.WIII, n" 7. 

 6 /(/em, livre I", titre LVIII , n" 10. 



