DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 649 



prononcées à leur poursuite '. Les frais de poursuite étaient à leur charge 

 moyennant les deux tiers des amendes et des compositions qu'ils levaient -. 

 Cependant, par une mesure extrêmement sage, les états du pays octroyaient 

 aux officiers une indemnité de soixante florins pour l'exécution d'une sen- 

 tence capitale, et une indemnité de trente pour celle d'une sentence de fusti- 

 gation ; et même, depuis 1734, ils prenaient à leur charge les frais du maître 

 dos. hautes œuvres ^. 



L'étendue des pouvoirs des lieutenants des haillis était déterminée par les 

 termes mêmes de la commission qu'ils recevaient de leurs mandants ■*. 



II est à remarquer que les grands haillis n'exerçaient point par eux-mêmes 

 l'action criminelle. Ils donnaient h procuration d'action et faisaient exercer 

 celle-ci en leur nom par des procureurs ou facteurs d'office. Nous avons vu 

 qu'à Liège les facteurs d'office du grand maïeur et de ses lieutenants étaient 

 même, jusqu'à un certain point, des fonctionnaires. L'institution des facteurs 

 d'office était fort ancienne dans ses origines •'; elle s'était consolidée au fur et 

 à mesure que la procédure criminelle était devenue plus savante et avait 

 exigé chez ceux qui la conduisaient des connaissances |)lns spéciales. Depuis 

 l'édit de 1766, relatif à la rencharge, les procureurs d'onice dans les cours 

 suhalternes devaient être servis gratis par ]vs (jre/fiers '"'. D'un autre côté, par 

 l'édit du (S mai 4 724, rendu sede vacante, le chapitre cathédral défendit aux 

 échevins d'une cour de faire devant celle-ci les fonctions de procureurs 

 ou de facteurs '^. 



Aux grands haillis compétait encore, au XVIII" siècle, l'exercice des droits 

 de feu et de chasse que les capitulations des princes évêqucs prescrivaient 

 de maintenir. A la dirtérence des attrihutions ordinaires des grands haillis, 



' SoiiET, livre I", titre LVIH, n° Il ; livre V, titre XXXVIII, 11° 7. — Kempeneeils, ouv. cilé, 

 t. II, pp. 42, 43. 



2 BoRGNET, Cartulaire de Ciiiey, p. 2ôo. 



3 Shjle de 1779, p. 95, en note. — Hodin, ouv. eité, t. 111 , p. 149; édit de 1734. 

 * Kempeneers, ouv. cité, t. II, pp. 44 et 440. 



" Beaumanoir en parle au XIII' siècle. 



<■' SouET, ouv. cilé, livre I", titre LXIV; livre V, titre XXXVIII, n" 9. Formules du Rlglemeiit 

 lossain (le 1742 , etc. 

 '7 Slijle de 1779, p. 187. 



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