6o2 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Le grand bailli de la cathédrale, dont il est question dans la livformation 

 liôqeoise de /6S-i ', et les hauts officiers du chapitre de Saint-Lambert, exer- 

 çaient leurs attributions dans les seigneuries capilulaires. Ils étaient nommes 

 parmi les gens possédant les qualités requises dans le chef des officiers lié- 

 geois que nous avons énumérées plus haut. Quand, par hasard, ils étaient 

 clercs, ils étaient néanmoins sijudicables des XXII comme portant office de 

 puble laïc -. Ils étaient dans les limites de leur ressort territorial officiers 

 du ministèie public et officiers de police judiciaire, comme les grands baillis 

 épiscopaux relaient dans leurs bailliages, en matière de grand criminel. 

 Les hauts officiers des autres chapitres avaient une position analogue. 

 Dans les seigneuries laïques hautes juslicières du pays, les seigneurs, 

 propriétaires ou enyayisles , étaient à leur tour hauts officiers pour leurs 

 territoires comme vassaux du prince •". Toutes les amendes encourues leur 

 appartenaient. Us poursuivaient Créqueminent en leur propre nom les délin- 

 quants en matière de grand criminel, et pouvaient exécuter par leurs propres 

 subordonnés les sentences capitales prononcées par les échevins. Us se ser- 

 vaient d'habitude, pour intenter Faction criminelle, de procureurs, ou de 

 prélocuteurs facteurs d'office *. 



Les baillis nommés par les seigneurs, amovibles au gré de ceux-ci au 

 moins en principe, étaient aux droits de leur mandant surtout en matière 

 de grand criminel. Quand un seigneur donnait sa terre en amodiation à un 

 bailli il restait néanmoins chargé des Irais d'exécution criminelle^. 



Les officiers des chapitres, les seigneurs justiciers et leurs baillis bénéfi- 

 ciaient, comme les grands officiers du prince, des indemnités pécuniaires 

 accordées par les états pour Vexécution des criminels ''. 



IS'ous arrivons ainsi aux maïeurs locaux. Les maïeurs locaux, y compris le 

 grand maïeur de Liège, étaient tous, comme nous Tavons dit, chefs de justice 

 et armés du pouvoir de senjonce. Us étaient en outre officiers criminels; mais 



' Arlicle 4:). 



* Voir plus haut, 

 ï Stijle(lc1779. 



* SoiiKT, livrcl", titre LX , n" 9, 8; titre LXII, n" I et 2; livre V, titre XXXVIII , n» G. 

 " Idem, livre I", titre LXII, n° 4. 



6 lloDi.N,ouv. cite, t. m, \). 141); édit de 175V. 



