65'4 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Il est à remarquer que, dans certains cas, plusieurs des oITlciers criminels 

 dont nous venons de parler pouvaient avoir rij^otn-eusement le droit crin- 

 tcnter Faction criminelle à propos d'un même délit. Dans ces cas le tlruil de 

 prévention était admis. La poursuite intentée [)ar l'un des ofiiciers prt'judi- 

 ciait au droit de poursuite des autres, au moins en général '. 



En terminant ce para£:raplie, il nous sufllra de rappeler l'existence de 

 deux ressorts importants de l'adminislration de la justice criminelle à Liège : 

 la franchise et les commissaires de la Cité. 



A la fin de l'ancien régime, le rôle des commissaires avait bien diminué : 

 ils n'étaient plus appelés au liosport des enquêtes et pour vider le partage 

 des voix qui pouvait se produire entre la franchise et l'échevinaiïe; mais, 

 en théorie, sinon en pratique, ils pouvaient encore s"assurer si, dans la 

 manière de faire les enquêtes, on respectait les privilèges de la bourij:eoisie. 

 La franchise, au contraire, était restée debout à Liège et dans quelques 

 autres villes, et dans toute sa vigueur primitive. C'était elle seule qui 

 faisait les encfuètes générales criminelles, et qui recevait les décharges y 

 alTèrentes. Pour ce qui touche les détails qui la concernent, nous renvoyons 

 à ce que nous avons dit de la réforme de Groisbeeck et de la réformation 

 de 1684 dans le chapitre précédenl. 



Quant aux maîtres des hautes œuvres, comme nous n'avons rien trouvé 

 (le paiticulier en ce qui les concerne, nous nous bornons ici à mentionner 

 leur nom. 



§ IL — De la compétence. 



Les règles de la compétence qui dominaient l'action des divers tribunaux 

 liégeois, dont nous venons de parler, étaient assez simples. Pour les faire 

 plus aisément saisir nous ne nous astreindrons pas à suivre l'ordre du para- 

 graphe |)rècédent. Nous commencerons par dire un mot de la compétence 

 spéciale du prévôt de la cathédrale, de celle des prévôts des autres églises et 

 des chapitres des collégiales, de celle des XXII, de celle de la Guémine. 



' SoiiKT, oiiv. ciié, livre V, litre XXXVIII, W IG. 



