6yG ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Tavaient pas perdue. Toutefois, nous ne donnons celte assertion que sous 

 toutes n'serves. 



Le trihiuial des XXII ne pouvait prescrire une juridiction plus étendue 

 que celle dont il ;ivait été investi par le prince et par les états. Ses justicia- 

 bles étaient tous les ofliciers et dépositaires de l'autorité séculière du pays, 

 fussent-ils clercs, et tous les Liégeois laïcs *. 11 connaissait des crimes de 

 baraterie, de concussion, de violence doteuse; des infractions commises par 

 les officiers, juges, notaires, greffiers, refusant d'administrer la justice ou 

 d'exécuter les sentences prononcées; de la prévarication et de la corruption 

 de juges -; des actes commis par les dépositaires de l'autorité publique em- 

 pêchant le cours de la loi, ou tendant à mener un justiciable hors loi et con- 

 Irairenient aux |)aix du pays; des exécutions faites au piéjudice d'un appel 

 interjeté ou de lite contestée; des infractions commises |)ar les personnes tra- 

 vaillant à détruire les lois de l'État, les paix, les privilèges, ou à confondre 

 l'ordre des juridictions; des violences ou voies de fait et des possessions trou- 

 blées, etc. ^. 



Les XXII étaient restés les gardiens de l'ordre légal du pays, les défen- 

 seurs de la paix publique et des droits des surcéants, en tant que ceux-ci 

 pouvaient être troublés par les entreprises arbitraires des dépositaires de 

 l'aulorité publi(iue. Leur puissance était énorme parce qu'ils étaient, en der- 

 nière analyse, les représentants du pays lui-même; parce que tout lésé, 

 quoique humble qu'il fût, pouvait invoquer leur protection; parce que tout 

 fonctionnaire, si haut que fût son rang, pouvait èlrc appelé à leur barre. 



Le prince, comme de raison, n'était pas soumis à leur juridiction; mais 

 SCS ordonnances devaient être vidimévs par son chancelier. Si le prince, sous 

 la signature de son chancelier, rendait une ordonnance contraire aux libertés 

 du pays et aux lois portées d'accord avec lesc'/a^- dupays,\(isW\\ citaient 

 le chancelier devant eux, par un itiandenient de foule , et forçaient ainsi le 

 prince à retirer son ordonnance *. En effet , pas plus que dans les temps 



' SoiiET, ouv. cilé, livre I", litre XLI, n°' Ô9, 41. 



« Jilcm, liviT V,lhi\' .XLI, n"' 17, l«, H'J, 50, 19, 23, etc. 



■' lilcm, livre 1'% tilre XLI, n°' 6, 7, 8, 14. 



* Baiion de Gliii.aciie, ouv. filt', [). 392, en note. 



