DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 6S7 



antérieurs, un prince de Liège ne pouvait tmire à lui les excès et les fautes 

 de ses officiers ^ 



Les XXII ne jugeaient pas des violences commises hors du pays, ni dans 

 des lieux où les anciennes paix n'exerçaient pas leur empire, ni des violences 

 dont un juge ordinaire était déjà saisi. En matière criminelle ils n'avaient 

 pas à connaître des captures opérées d'autorité d'un juge compétent, sur 

 enquête, en flagrant délits par forme d'assurance dans les cas où cette assu- 

 rance était admise ^. 



Enfin les sentences des XXII,appelables devant les États réviseurs, n'étaient 

 pas exécutées par eux. Elles étaient exécutées par le prince de Liège et par 

 ses officiers. Les XXII avaient tout au plus un droit de syndical contre les 

 officiers négligents ^. 



Rappelons en passant que, malgré sa haute renommée et sa grande utilité 

 politique, leur tribunal eut à lutter de nouveau, dans le courant du 

 XVIII* siècle, contre les entreprises de l'échevinage de la Cité. 



Venons à ce qui concerne les juges militaires. 



Au XVII« siècle, les juges militaires des milices des bailliages, c'est-à-dire 

 les chefs de ces milices, avaient, en vertu des règlements de H)52 et de i6ô7 , 

 une compétence double et assez nettement précisée. Ils connaissaient, à 

 Vexclusion de tous autres juges, « des mesus commis au dit lait de guerre » 

 par les surcéants tant qu'ils étaient en armes. Ils connaissaient aussi des 

 crimes que commettaient les habiiants du pays non enrôlés, en prêtant à 

 l'ennemi ou aux gens de guerre pillai-ds des contrées voisines « faveur ou 

 » support. » Ils n'avaient aucune juridiction sur les surcéants, même sous les 

 armes, qui commettaient des infractions ordinaires, par exemple qui enfrei- 

 gnaient les règlements relatifs a la chasse K 



A la même époque la Guémine liégeoise, organisée pour les gardes bour- 

 geoises de la ville par les règlements de /(j'y/ et de 1696, avait une situa- 



• SoHET, ouv. cité, livre I", litre XLI, n°' 31, 57, 38. 

 - Idem, idem, n"» 14, 15, 16,27. 



' Idem , idem , n° 84 , 83. 



* Idem, jrfem, livre I", titre XL, n»' 4,5. — Hoom, ouv. cité, t. III, pp. 247, 248, 249, 

 250, etc. 



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