DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 639 



à Toccasion des poursuites à faire contre un soldat qui avait commis un 

 meurtre sur un autre soldat. L'évêque déclara que les cas survenant d'offi- 

 cier à officier et de soldat à soldat devaient être réputés cas militaires, et, 

 en conséquence, être déférés aux conseils de guerre «à l'exclusion de la pour- 

 suite des officiers du pays. » Il eut soin de rappeler toutefois que les délits 

 commis par les officiers et par les soldats contre des bourgeois ressortis- 

 saient exclusivement aux tribunaux ordinaires sans que la justice militaire 

 eût à en connaître; et de défendre que, en cas de meurtre commis à Liège 

 « dans la verge du seigneur » et hors de la citadelle, les juges militaires 

 levassent le cadavre sans avoir averti au préalable le grand maieur. 



Méan, de son côté, apporte une autre restriction doctrinale à la rigueur 

 du principe énoncé par l'article 7 de Wk/it de 17 1 S. Il affirme que les juges 

 militaires pouvaient connaître à Liège, au moins \iùr prévention , des délits 

 communs conmiis par les soldats, quand ils étaient conunis en expédition 

 militaire '. En résumé, la compétence de hiCnéniine liéf/eoise svir les indivi- 

 dus attachés au régiment national avait donc fini par être à peu près la même 

 que celle dont les ordonnances de 1570 avaient investi les juges militaires 

 dans les Pays-Bas Autrichiens -. 



Mais en dehors de la juridiction qui lui compètait sur les officiers et sur 

 les soldats nationaux, la Guémine liégeoise avait encore, au XVIIP siècle, 

 juridiction criminelle sur certains vagabonds. En 1713, les étals s'étaient 

 plaints de la non-exécution des édits portés contre les vagabonds, les bri- 

 gands, les voleurs de grand chemin. Le mal, disaient-ils, provenait de trois 

 causes : de ce que les frais de poiu'suite étaient trop lourds pour les officiers 

 et pour les seigneurs; de ce que les procédures étaient tro|) longues; de ce que 

 des échevins de la Cité refusaient de juger « les procès de tels vagabonds 

 » non trouvés dans la verge du seigneur. » Ils pioposaient d'y remédier par 

 les résolutions suivantes : « que les gens de cette espèce, non natifs de la Cité 

 » ou banlieue, étant saisis par ordre des dits officiers ou seigneurs, devront 

 » être conduits et consignés, de leur part, au plus prochain corps de garde 

 » des troupes qui seront à la solde des dits étals, dont l'ofTicier de garde 



' Observalion 593, n»' 7 cl 8. 



2 De Robaulx de Souuoy : Études liistoriques sur les tribunaux militaires. 



