660 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» devra romoltro lois j^eiis au prévôt, pour leur être fait sommairement le 

 n prod's par Gunninc militaire, letenant pai- les dits états de payer les sini- 

 » pies frais des exécutions; laissant néanmoins aux dits seigneurs et offi- 

 » ciers la liberté de faire faire le procès aux dits vagabonds et autres par 

 » devant les juges ordinaires, et à leurs frais, comme du passé, s'ils le trou- 

 » vent commis. » 



La |)roposition des états fut convertie en ordonnance par le prince le 

 29 juillet 171 o; et comme Fordonnance ne fut mise en (jarde de loi qu'au 

 mois de septembre, ce fut à la Guémine du régiment national, organisée au 

 mois d'août, cpio ses prescriptions se rapportèrent '. 



Le 42 octobre 1717, une nouvelle ordonnance enjoignit « à tous vaga- 

 » bands, fainéants, étrangers et autres, » de quitter le pays dans les trois 

 jours, sous peine d'être punis sommairement par la Guémine militaire. Celle- 

 ci n'accordait plus aux officiers de justice la faculté de traduire les vaga- 

 bonds appréhendés devant les justices locales; elle leur ordonnait, au con- 

 traire, de les ramener « à la première garde militaire de celte ville (de Liège) 

 » en droiture -. » Mais par là même qu'elle ne séparait pas nettement les 

 vagabonds étrangers des regnicoles, elle donna lieu, dans l'application, à des 

 didicultès de juridiction assez graves. 



Ces didicultès fuient aplanies pour la première fois, d'autorité, par l'èdit 

 du 20 mars 1734-, publié sous Georges-Louis de Berghes, et renouvelé le 

 28 janvier 1757. L'édil du 20 mars, mis en r/arde de lui le 22, déclara que 

 les vagabonds êtranyers seuls seraient justiciables du conseil de guerre ou 

 guémine; et que les natifs ou surcéants du pays « courans ou errans d'un 

 » endroit à l'autre comme voleurs de grand chemin et bandits, » étant sai- 

 sis conunc vagabonds, ce qui était permis, ressort irai eut aux juges ordinaires 

 « comme de coutume. » Il rangea dans la catégorie des vagabonds étrangers : 



1" Tous ceux qui n'étaient pas nés dans la principauté ou qui n'y avaient 

 pas ac(|uis droit de bourgeoisie ou d'incolat par une habitation fixe de cinq 

 années; 



2° Tous ceux qui, même natifs du pays de Liège et de Looz, étaient 



• PoLAiN, ouv. cité, 3* série, t. I", p. 466. 

 5 IloDi.N, ouv. elle, t. III, p. l'i?. 



