DA?JS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 661 



venus s'abattre dans une localité sans avoir des papiers réguliers, sans dépo- 

 ser la caution pécuniaire requise par les ordonnances, et sans demander la 

 permission du seigneur ou du magistrat de l'endroit, et qui n'y avaient pas 

 acquis un nouveau domicile par une habitation de cinq ans '. 



Le 16 novembre 17/tO un nouvel édit très-détaillé, renouvelé en 1757, 

 en 1 7G6, en 1770, s'occupa de la même matière -. Il confirma la compétence 

 de laGimnine en ce qui concernait les vagabonds étrangers; mais, renché- 

 rissant sur la sévérité de Tédit de 1734, il réputa vagabonds étrangers : 

 « tous ceux qui ne sont pas natifs de ce pays, se trouvant sans emploi ou 

 » service, ou ne faisant aucun trafic, commerce ni métier, ou n'ayant pas le 

 » moyen de pouvoir subsister sans mendier, encore bien qu'ils auraient 

 » demeuré dans ce pays l'espace de dix ans et plus ^. » 



Enfin, le 27 mars 1773, un édit, renouvelé le G décembre 1784, ampli- 

 fia et confirma l'édit de 1740 ^. Ce|)eiidant il ne rangea plus dans la caté- 

 gorie des vagabonds étrangers les persoimes sans moyens réguliers d'exis- 

 tence, qui avaient acquis Icgiliincmenl le druil d'incolal, et par conséquent 

 il les rendit justiciables des juges ordinaires et non de la Gaéniinc '■". Les 

 juges militaires liégeois, au XVIII'' siècle, remplissaient donc une partie de la 

 juridiction qui, dans les Pays-IJas autrichiens, appartenait nu\ grands justi- 

 ciers prévotaux. La procédure usitée devant eux était plus sommaire que 

 celle des juges ordinaires. Leurs sentences étaient sans appel. 



Venons aussitôt à ce qui concerne les exenq)ts et leurs juges. 



Les exempts étaient encore au XVIII" siècle les chanoines de tous les 

 anciens chapitres de la principauté de Liège, leurs sup|)ôls, leurs bénéficiers, 

 leurs officiers perpétuels non amovibles. Ils pouvaient, comme nous l'avons 

 vu, être corrigés par les chapitres auxquels ils appartenaient et auxquels 

 ils étaient attachés. Ils pouvaient, comme nous le verrons, èlre parfois cor- 

 rigés par le grand vicaire. Mais, en matière criminelle proprement dite , ils 



' PoLAiN, ouv. cilé, 5'sëi'ic, p. G71. 



* Idem , idem , p. 748. 

 5 Articles ;2 et S. 



* PoLAiN, ouv. cité, 5 série, t. II , à sa date. 

 î* Articles 2 et 5. 



