DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 663 



Au XVII" siècle Maximilien de Bavière, d'accord au surplus avec Vordon- 

 nance de l-'ylS de Gérard de Groisbeeck (neve se enormitatibus misceaiit), 

 défendit expressément à l'offîcial, en 1682 et en 1683, d'accorder des lettres 

 inhibitorielles aux clercs tonsurés mariés, jugés apprébensibles parles échevins 

 de Liège du cbef d'bomicide ou d'autres crimes graves ^ C'était les priver 

 du moyen de revendiquer dans l'espèce le privilège du for ecclésiastique. 



Depuis Maximilien de Bavière les clioses restèrent dans le statuo quo jus- 

 qu'à la fin de l'ancien régime. Nous avons déjà cité, en effet, le dispositif 

 de l'ordonnance sur les conflits de ITlo : « qu'en matière criminelle pour 

 » des faits méritant peine corporelle ou exil, nous ne voulons et n'enten- 

 )) dons pas que pour auciuies lettres inliibitoires la pi'océdure intentée, soit 

 » devant nos dits échevins de Liège ou nos cours du pays subalternes, soit 

 » suspendue, ne fût contre des personnes ecclésiastiques ou jouissantes notoi- 

 » rement du privilège de recours à notre officiulité -. » Nous citerons encore 

 l'article 1" de Yordonnance du 24 mars 17 42 publiée par Georges-Louis de 

 Berghes : « Nous n'entendons pas de comprendre sous le nom de personnes 

 » ecclésiastiques (ressortissant exclusivement aux juges d'église) les simples 

 » clercs tonsurés qui ne possèdent aucun bénéfice, qui ne sont attachés à 

 » aucune église, et ne portent pas Tliabil clérical, selon tpril est plus ample- 

 » ment expliqué dans le concile de Trente et les statuts consistoriaux de 

 » Georges d'Autriche ^. » 



Il est à remarquer que les choraux des églises collégiales de Liège, por- 

 tant la tonsure et l'habit clérical et servant à l'église, quoique n'étant pas 

 clercs, jouissaient aussi du priviléye clérical du for, au moins jusqu'à un 

 certain point. Des ordonnances du o mars 1746, du lo mars 1754, du 

 17 août 1762, du 15 janvier 1763, se bornèrent, en général, à restreindre 

 leur privilège en matière de police touchant le régime des arts et manufac- 

 tures, ou à déclarer la qualité de choral incompatible avec certaines positions 

 séculières *. 



* Liste chronologique citée, t. I", p. 235, etc. 



* PoLAiN, ouv. cité, j' série, t. l"', p. 464. 



^ Idem, p. 777. Celte ordonnance fut annulée, mais à raison d'autres dispositions. 



* Idem, pp. 36, 47i, etc. — Souet, ouv. cité, livre I", titre XV, chapitre IX. 



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