666 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMLNEL 



Les clercs, jouissant du privilège du for, pouvaient être appréhendés en 

 flagrant délit de crime par les oflîciers séculiers, mais à charge pour ceux-ci 

 de les remettre aussitôt entre les mains de leur juge naturel '. 



A raison de la nature des infractions commises les juges d'église connais- 

 saient dans le pays de Liège, à Texclusion les juges séculiers, des crimes de 

 for ecclésiastique , et, en concurrence avec eux, des crimes de for mixte. Ils 

 n'avaient aucune juridiction à piopos des crimes de for séculier-. Georges- 

 Louis de Rerghes aurait voulu faire observer, en ce qui concerne la division 

 des infractions, les dispositions du concordat conclu en 1542 entre son prédé- 

 cesseur et l'empereur Charles-Quint comme duc de Brabant^. Mais son ordon- 

 nance du ai mars 1742 fut révoquée sede vacante, et l'on retomba sous 

 l'empire d'anciennes traditions et d'anciennes coutumes *. Il est impossible 

 de déterminer avec précision quels étaient à Liège, d'après ces coutumes, 

 les crimes de for ecclésiastique pur. D'après le concordat de 1 04-2, les prin- 

 cipaux d'entre eux étaient l'hérésie, au moins quant à l'existence même du 

 crime, à l'appréciation de la doctrine ■'; le schisme sentant l'hérésie; le sor- 

 tilège accompagné d'invocation du démon ou d'abjuiation de la foi; la forni- 

 cation et l'impuieté simples, sans circonstances aggravantes ^; l'invasion et 

 la rapine des biens appartenant notoirement à l'Église; les infractions com- 

 mises par les officiers ecclésiastiques dans leurs fonctions; le commerce avec 

 un excommunié; le mariage clandestin; le mariage contracté contrairement 

 aux préceptes de l'Église; la simonie ' ; le sacrilège à raison du lion et de la 

 chose et en ce qui concernait les peines canoniques, etc. *. Par la force même 

 des choses, les coutumes de la principauté ne pouvaient guère s'écarter, en 

 ce qui les concernait, des stipulations du concordat. 



' SoiiBT, ouv. citi', livre l", litre XXIX, n"' G4, 65. 



2 néfiilalioii du manifeste des échevins, pp. 123, 124. — Mean, Observation 594, n* 17. 



"' Orilunnancc du 2i Diitr.s 1742. 



* SoiiET, ouv. cité, Traité préliminaire, litre IV, n°' 30 et 81. 

 » Idem , n"' 82, 85. 



« Idem , 11° 88. 

 ' Idem , n" 8G. 



* Voir le concordai de 1542 (i;iiis les Placards de lirahiint , i. II, livre I", titre I", chapitre 

 Vili; !<■ litre IX du concordat concerne la matière qui nous occupe. 



