DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 667 



Quant aux infractions de for mixte, nous les connaissons mieux grâce aux 

 monuments législatifs et aux écrits des auteurs. Elles étaient extrêmement 

 nombreuses à Liège. Les principales d'entre elles étaient : les excès contraires 

 à la pureté des mœurs, le concubinage, le proxénétisme, la profanation des 

 dimanches et des fêtes, Pusure, la magie et la sorcellerie, l'hérésie, quant à 

 l'application des peines corporelles et quant à la violation des édits publiés à 

 son endroit par le prince; les fausses prédications, le blasphème et la profa- 

 nation de la parole de Dieu; l'adultère, le sacrilège, l'homicide commis dans 

 une église, etc. '. 



Quelques-unes de ces infractions donnaient lieu à prévention : le juge 

 séculier ou le juge ecclésiastique qui, le premier, en avait été saisi, gardait 

 alors seul le droit de les réprimer. D'autres donnaient lieu à une double 

 répression, et chaque juge ap|)liquait à leur auteur une peine en rapport 

 avec la nature de sa juridiction. Le blasphème, par exemple, donnait lieu 

 à prévention ^. L'homicide conunis dans une église, au contraire, entraînait 

 une double poursuite : le juge laïc en punissait l'auteur comme homicide 

 proprement dit; le juge d'église le fra[)pait, de son côté, comme violateur 

 de l'immunité ecclésiastique. L'action du juge ecclésiastique s'éteignait néan- 

 moins si l'homicide était puni de mort ^. 



Après avoir déterminé ainsi, autant que possible, les bases de la juridic- 

 tion répressive des juges d'église dans le pays de Li(';ge à la fin de l'ancien 

 régime, il ne nous reste plus à faire, en ce qui la touche, que deux remar- 

 ques générales. L'ordonnance de Georges-Louis de Berghes du 24 mars \ 74-2 

 avait renouvelé les injonctions de la réforme de Groisheeck, de la réforme 

 de Georges d'Autriche, des Statuts consistoriaux de 1 353, 1 382, \ 583, etc., 

 relatives à la connexité. Les juges d'église n'avaient donc |)as recouvré le 

 droit d'attraire devant eux, en matière criminelle, les complices laïcs d'un 

 clerc jouissant du privilège du for et coupable d'un crime de for séculier ^. 

 D'autre part, les juges d'église n'avaient jamais, ni au point de vue du droit 



' SoHET, ouv. cité, Traité préliminaire , litre IV, n°' 74, 80, 88. 



2 Idem, livre V, titre III, n° S. 



' Idem, Trailé préliminaire, titre IV, n° 59. 



* Article 2 du Règlement de 1743. — Souet, ouv. cité , Trailé préliminaire , litre IV, n° 89. 



