668 KSSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMLAEL 



canon, ni au point de vue des usages liégeois, le droit d'appliquer une peine 

 corporelle afllictive, bien moins encore la peine de mort. Lorsque le délin- 

 quant qu'ils déclaraient coupable, qu'il fut clerc privilégié ou laïc accusé d'un 

 crime de for mixte ou de for ccclésiaslique, devait encourir un supplice de 

 l'espèce d'après les lois ou les usages en vigueur, les juges d'église étaient 

 tetms de le livrer au bras séculier. Si le délinquant était un clerc privilégié, 

 ils étaient, en outre, obligés comme jadis de lui infliger au préalable une 

 dé(j I ad a lion solen i telle . 



Les juges séculiers, saisis par renvoi du juge d'église dans l'espèce, 

 devaient accepter les preuves faites devant celui-ci, et se borner à appliquer 

 la peine '. 



Jusqu'ici nous avons parlé de la juridiction des juges d'église en général : 

 essayons de préciser maintenant quelle portion en appartenait à l'ofTîcial de 

 Liège considéré comme représentant de ïecèque, à l'oflicial du chapitre et 

 aux archidiacres. 



Uo/ficial de Liège, vicaire général de l'évèque in contentiosis, exerçait la 

 plénitude de la juridiction criminelle ecclésiastique dans tout le pays, tant 

 sur les clercs jouissant du privilège du for et non exempts, que sur les laïcs 

 coupables de crimes de for ecclésiastique ou de /or mixte ^. C'était à lui seul 

 qu'il appartenait d'appliquer aux clercs les dispositions pénales des ancieimes 

 paix qui les concernaient, et celles des règlements jjolitiques plus modernes 

 auxquelles ils étaient tenus d'obéir ^. 



On ap|)elait des sentences de l'oflicial de Liège, en matière criminelle 

 puremet)l ecclésiastique, au métropolitain et de là au souverain |)ontifoouau 

 nonce, ou directement au souverain pontife. Celui-ci nommait alors des 

 juges délégués sur les lieux, et parfois à |)lusieurs reprises successives pour 

 la même cause. Ces appels n'étaient suspensifs ni en matière de correction ni 

 en matière de sentences interlocutoires n'infligeant pas de grief irréparable '. 



' SoiiKT, ouv. cité, Traite piéliiiiinaiie , litre IV, n" 78; livre V, t. XXIV, n° 5; Réfutation 

 du manifeste des échevins , pp. 128, 429. 



* SoiiicT, ouv. ciié, livre I", titre XI, n° 10; livre V, titre XXXII, n° 7. 



* C'est pourquoi l'oiliciul jurait toutes les paix. — Souet, ouv. cité, Traité préliminaire, 

 litre IV, n"»2ct 9. 



* SoiiET, ouv. elle, livre IV, titre XI , cliapitre XIV, livre V, litre XXXVI, n" 19, etc. 



