DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE 669 



Les archidiacres , nonobstant les décrets du concile de Trente avaient 

 conservé à Liège, en matière répressive, les droits que leur conféraient les 

 concordats de 1288 et de 1334, une bulle du pape Léon X de 1517, etTan- 

 cienne coutume. Ils concouraient avec roffîcial de Tévèque, dans leurs archi- 

 diaconés respectifs, à l'exercice de la juridiction crimijielle ecclésiastique dont 

 nous avons déjà précisé les bases. En règle générale c'était le droit de 

 prévention qui décidait entre eux et l'oflicial de Liège. Cependant il y avait 

 des cas dont celui-ci connaissait seul; il y en avait d'autres qu'il était con- 

 traint d'abandonner aux archidiacres, le tout conformément à la coutume 

 invétérée ou au texte des monuments que nous avons cités plus haut. 



La juridiction répressive des archidiacres, bien que considérée comme 

 ecclésiastique ordinaire et quasi épiscopale, était néanmoins toujours subor- 

 donnée à celle de l'évèquc. Il y avait appel à l'ollicialilé de Liège des sen- 

 tences prononcées par les archidiacres dans les limites de leur compétence : 

 seulement cet appel n'avait pas d'ellèt suspensif en matière de correction et de 

 visite '. 



Voffîriat du chapitre, enfin, concourait aussi avec l'olTîcialdeLiége et les 

 archidiacres par droit de prévention en matière de juridiction criminelle 

 purement ecclésiastique, sauf à raison de certains cas exceptés. Ses sentences 

 étaient également ai)|)elal)les à l'olficialilé de Liège -. 



Le droit de prévention jouait donc un rôle immense en tant qu'il s'agis- 

 sait de régler, par rapport à chaque cas particulier, la compétence des trois 

 juges d'église. Les Statuts consistoriaux de 1013, qu'on observait encore au 

 XVIII'' siècle, avaient en conséquence été obligés de pourvoir à ce qu'une 

 même personne, à raison d'un même excès, ne fût pas citée devant trois 

 juges difl'èrenis. Ils défendaient à tous les proctu-euis fiscaux de l'ofiicialité 

 de Liège, de l'oflicial du chapitre, des archidiacres, de promouruir enquête à 

 propos d'un crime ou excès, avant de s'être assurés à l'office du grand sccl 

 qu'ils n'étaient pas prévenus. L'enregistrement de l'infraction à l'office du 

 grand scel était au reste le premier acte de toute procédure criminelle ecclé- 



' SoiiET, ouv. cite, livre V, litre XXXII, n" 8; livre I", litre XII , n" 57, 43, 44, 45, 46, 47, 

 49, etc. 



« Soiip.T, ouv. cité, livre V, titre XXXII, n° 9. — Réfutation du manifeste, p. 124. 



