078 ESSAI SUR L'HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



» temps iinmémorial en droit et en possession de connaître et juger en 

 », matière criminelle pour toute espèce de délit iiulistinctonient , cl contre 

 » toutes sortes de |)ersonnes soit laïques ou autres. » Il déclara, en consé- 

 quence, qu(! Tofllcial devait continuer « dans l'exercice de la dite juridiction 

 » criminelle ainsi et de la manière que lui et ses prédécesseurs ravaicnt exer- 

 » cée en vertu de leurs commissions et suivant l'ancien usage, paix, sla- 

 » tuts et possession immémoriale. ' » L'ordonnance du prince était du 

 22 août 173G; elle lut conlirmée le i lévrier 1739 par le conseil aulique 

 de rEnq)irc (|ue les échevins de Liège avaient saisi par une supplique -. 



Les deux actes dont nous venons de parler ne terminèrent pas le diflé- 

 rend. Les adversaires de Tofficialité, et surtout Y ordre équestre auquel se 

 joignirent quelques grands officiers de justice et les échevins de Vliermael, 

 ne se tinrent pas pour battus. Ils représentaient la juridiction de l'oflicial 

 connue étant sortie de ses limites anciennes et connue mettant le désordie et 

 la conl'usion partout : arrêtant les poursuites des olliciers du prince, empê- 

 chant les juges de s'acquitter du devoir de leurs charges, faisant naître un 

 conllit de juridiction perpétuel et des recoiu's fréquents aux XXII "'. L'ollicial 

 répondit à ces plaintes par une remontrance et en déliant tout le monde de 

 montrer un seul cas où il serait sorti des habitudes de ses prédécesseurs *. 

 Au fond, vis-à-vis du prince, ce n'était plus la question historique seule qui 

 était posée : c'était une grave question politique. Elle intéressait, comme le 

 disait Georges de Berghes lui-même, « celte paix et cette harmonie (pie nous 

 » souhaitons avec tant d'ardeiu' de voir régner dans l'administration de la 

 » justice que nos dilTéienls tril)unau\ rendent en noti'e nom '. » 



dette (pieslion politique de\ail èlie tranchée dans un sens ou dans l'autre. 

 Georges de Berghes nomma, le IS janvier 1742, une commission pour la 

 résoudre et pour faire un règlement stable et |K'rmanenl, capable de fain; 

 « cesser tous les procès et disputes déjà émues ou qui pouri-aient s'émouxoir 



' PoLAi.N, ouv. cité, 3" sérii', 1. 1", p. O'JI ; déclaration ilu 4 mars. 



* Idem, p. 772. — Réf'ulation du manifeste, pp. 9, 159, 141. 



5 Aclo d'iiislilutioii de la commission , dont nous allons parler, daté du 18 mars 1742. — 

 Lettre d'un uvociil, p. 22. 



♦ Lettre d'un avocat , p. li. 



^ Acte d'institution de la commission, cité. 



