682 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



(lu loniiiil.iire dressé. .loan-Tliéodore so tiiil sur hi irscrve; le 10 mars il 

 jui'a l'arlicic, mais « suIj modilicatiouibus et correclionihus postea léijilimo 

 » iuodo facicndis '. » 



Trois ans après un conflit surjîil de nouveau entre l'ollicial et les échcNins 

 à propos d'un cas particulier de Tordre civil. Le prince le trancha par ordon- 

 nance du 23 février 174(). Il ordonna aux parties liligantes de venir s'en- 

 tendre à l'amiable devant le Conseil privé, faute de quoi celui-ci \iderail 

 le dillérend « sur le pied où les choses étaient pendant le règne de Joseph- 

 » Clément... et de Georges-Louis avant les dillicultés émues sur la tin de 

 » son règne "-. » Cette fois, les hourgmesires et la Cité de Liège avaient 

 pris hautement fait et cause pour TolTicial ^. Les échevins protestèrent le 

 18 mars 17i() contre le décret du 23 févier, mais le prince répondit à 

 cette protestation le 21 mars en leur ordonnant de s'y conformer. « .Nous 

 » avons entendu et entendons, disait-il, de remettre par mode de pro- 

 » vision les juridictions respectives de notre olVicial el de nos échevins 

 » sur le même pied qu'elles étaient au temps de Joseph -Clément el de 

 » Georges- Louis nos prédécesseurs, avant le temps des brouilleries surve- 

 1) nues pendant les derniers temps de sa vie; ordonnant (|u'eii matière 

 » de conllit de juridiction notre Conseil privé coidorme ses décisions sur le 

 » pied susdit, le tout jusqu'à ce qu'il fût fait un règlement lixe et stable 

 )) lequel anéantissant toutes les ([uestions qui onl donné lieu aux dilTérentes 

 » procédures, émues dans les tlicastères de l"enq)ire, remette le calme à tou- 

 » jours, en retranchant les abus glissés dans l'exercice des diverses jndi- 

 » catures '. » 



Le lèglement fixe et .stable qu'appelait Jean-Théodore ne \it jamais le 

 jour. L'acte du 21 mars I74G est la dernière pièce oilicielle du conllit long 

 et passionné dont nous avons essa\(' de i-elracer les vicissitudes^. Le pro- 

 visoire subsista jusqu'à la lin de l'ancien régime. L'ollicial contimia jusqu'au 



' Poi.AiN, ouv. cilc, t. I", p. 798, et noies. 



î Idum, I. Il, p. o2. 



' Pro libertale , p. 53. 



* Idem , iilem , p. 3!». 



•■' Au moins que nous sachions. 



