698 ESSAI SLK LIIISTOIKE DL DROIT CRIMINEL 



fier dressait procès-verbal de la visite du cadavre, et la cour douuait })eruiis- 

 sion diMiterrcr celui-ci '. 



Les majïistrats instiucteurs, de leur côté, |)reiiaieiU sur les lieux mêmes 

 du délit toutes les iul'ormatious possibles relativement au temps, à la 

 manière, aux circonstances de sa perpétration -. Ils interrogeaient successi\e- 

 ment, et sous la foi du serment, les honnnes, les femmes, les domestiques, 

 les enfants même, capables de donner un renseignement quelconque, et les 

 invitaient à signer leur réponse ''. Ils saisissaient et faisaient annoter par le 

 greflier les aimes cl les instruments trouvés, les vêtements de la victime, 

 les objets que le délinquant avait perdus et (pii pouvaient servir à mettre la 

 justice sur sa trace, etc. *. 



Nous croyons que l'ofruier criminel, bien que présent en général à Tinlor- 

 mation préliminaire, n'assistait pas à raïuHUondcs lénioiiis. Celle-ci, eu cITel, 

 é(iui\alait dans ceilains cas à une cnf/Hctc. Si, par exemple, de la déposition 

 des témoins entendus dans une inforniolion sommaire, sur le cadavre, res- 

 sortaient des indices graves de culpabilité contre une personne déterminée, 

 celle-ci pouvait être décrétée de prise de corps par la justice sans plus ample 

 enquête •'. Quelles que fussent, du reste, les données fournies par l'informa- 

 tion préliminaire, procès-verbal détaillé était dressé de celle-ci et remis au 

 greffe à telles lins que de droit. 



Le cri du perron, parsa nature même, devait suivre et non précéder rinfoi- 

 mation préliminaire dans les cas où celle-ci était nécessaire. Il était employé 

 par Tollicier criminel tantôt d'ollice, tantôt à la requête de la partie lé^ée 

 par rinfraclion. Le cri du perron se composait d'une série d'interrogations 

 proclamées à son de cloclie ou de tambour dans la localité où le crime avait 

 été pernétré, et se rappoitant à ce dernier. Il iuNilait l'auteur du crime à 

 venir se dénoncer lui-même dans un délai déterminé, « à peine d'être réputé 

 » le cas pour vilain, » et lui d'être piivé du droit de l'aii-e ses décbarges. 



' Sti/lr (le 1779. — Soiii.T, livre V, titre XL. 



* iJein, livre V, litre XL, ir I. 



' Idem , livre V, litre XL, n" 5; titre XI, iV '67. 



* Idem, livre V, titre XL , n" t ; litre XI, n" 58. 



'^ Idem , livi'e V, titre XLII , n" 13. Siiuf toujours In reii ihariie. 



