tjyO ESSAI SLK LIIISTOIHK Dl DROIT CUIMINKL 



C'est sur rcnsemble de ces considérations que nous dressons le plfin des 

 paragraphes qui vont suivre. Les premiers d'entre eux concernent la procé- 

 (hur à i exlmonli nuire ; les autres la procédure en dêcharye et sur dérret de 

 se puryer, la procédure par contumace aboutissant à une exécution en efli- 

 gie, la procédure par voie ouverte et civilisée, la procédure pour simples 

 amendes. Il va sans dire que nous ne tiendrons compte que des faits géné- 

 raux sans pénétrer dans les divergences locales. Celles-ci, au reste, étaient 

 moins importantes et moins nombreuses dans le pays de Liège que dans les 

 Pays-Bas autrichiens : l'action que les échevins de Liège exerçaient par la 

 rencharge servant à unifier et à régulariser la procédure aussi bien que le 

 droit pénal. 



§ IV. — Des premiers devoirs à remplir par les officiers criminels avertis 

 de la perpétration d'une infraction yrave. 



Quand un oflicier criminel était saisi de l'action publique à l'occasion de la 

 perpétialion d'une infraction , soit par plainte, soit par dénonciation, soit par 

 la rumeur publique, les devoirs auxquels il devait se livrer étaient multi- 

 ples. Il devait peser soigneusement la nature et la gravité de Tinfraction, et, 

 selon les circonstances, faire faire une information préliminaire, faire pro- 

 clamer un cri du perron, tâcher de mettre le déliii(|uaMt connu ou présumé 

 sous la main de la justice en l'appréhendant en flagiant délit '. 



L'information préliminaire ou sommaire a\ ail pour ol)jel de faire constater 

 le corps du délit. Elle était indispensable en matière d'homicide, de vol, 

 d'incendie, etc., c'est-à-dire de toutes espèces d'infractions laissant des traces 

 extérieures. Elle donnait la certitude de commmo crimine , sans hupieile il 

 n'existait pas d'action -. 



L'infoimation préliminaire se faisait à Pinstance du haut oflicier, du sei- 

 gneur ou du bailli du lieu du délit. Cependant, en leur absence, le maïeur 

 local avait la faculté de faire la visite et la descente sur les lieux en loin- nom. 



' SoiiET, liviT V, titre XXXIX. n I. elc. 



' Idem, livre V, tilic XL. ii Ul : lilrc XIV. ti' 17: litre XLIII, ii" 4 et II. 



