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On évitait ainsi des dépens et surtout des retards qui eussent empêché, en 

 matière d'homicide par exemple, l'ensevelissement des cadavres '. 



En effet, il était expressément défendu dans le pays de Liège de porter en 

 terre sainte le cadavre des gens décédés de mort \iolente, conmie aussi de 

 le toucher ou de le bouger sans la permission du seigneur ou de Toflicier. 

 Les curés ou les autres personnes qui contrevenaient à cette défense, ou qui 

 avaient conseillé d'y contrevenir, encouraient une amende de dix florins d'or 

 ej s'exposaient même à êlre décrétés de prise de coi'ps -. Si cependant le 

 cadavre avait été enterré sans permission, il n'appartenait pas à la justice 

 séculière de le faire exhumer de son autorité propre. Elle devait demander 

 une autorisation au fjraad vicaire de l'évêque ^. A la fin de l'ancien régime, 

 les seigneurs et ofliciers avaient le droit de demander aux parents du mort, 

 pour frais de visite et pour permission d'enterrer le cadavre, certains émo- 

 Itunenls dans le détail desquels il est inutile d'entrer ici *. 



L'oflicier désirant faire procéder à une information sommaire comparais- 

 sait au greffe et présentait re(piête à la cour de justice. Celle-ci députait aus- 

 sitôt, pour se lendre sur les lieux avec le requérant, deux échevins et son 

 greflier. S'il s'agissait d'un homicide, l'oflicier commençait par faire arrêter le 

 cadavre pai- un sergent; puis il demandait spécialement à la justice de com- 

 mettre un chii-urgien poui- en faire l'examen en présence des magistrats 

 instructeurs ^. 



Le rapport dressé par le chirurgien commis, et aflîrmé j)ar lui sous ser- 

 ment, devait détailler les blessures trouvées sur le cadavre, déclarer approxi- 

 mativement à l'aide de quels instruments elles avaient été infligées, et si la 

 mort en avait été la conséquence nécessaire ou non. Il ne devait s'occuper 

 (pie du crime et non du criminel. Quand ce rapport était fait et signé, le gref- 



' Soiitr, livre V, lili-e XI, ii"^ '.yl , ;J8; livre 1 ', tilre LVlll, ii" 10. — IIuui.n, ouv. eilé, t. Il, 

 |i. "17. 



'■' Idem, livre V, litre XI, ii" j1), 00, CI. 



'' SoHET, Truilé préliminaire, titre IV, i\" 44; livre II, titre XVI, n" 55; livre l", litre X, 



II" ô. 



' /(lem, livre V, tilre XI, n"' 59, (iO, 61. — Slijle (te 1779, chapitre II, ii° II. — Règlement 

 lie priH-édure pour le cumté de Louz de 17 i>2. 

 '■• Slijle de 1779, cliapitre 11. 



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