798 ESSAI SLR LUISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



A Liéec, outre les dilïérenls supplices par lesquels s'exécutaient la }winv 

 de mort, il semble que le haunissement perpétuel seu\ pouvait être considère 

 coninie pe/'iie capitale. Seul, en ciïel, il emportait une véritable mort civile 

 du délinquant et enlevait à celui-ci la jouissance et même la propriété de ses 

 biens. Les biens du banni passaient aussitôt à ses héritici-s, s'il n'en avait dis- 

 posé avant sa condanniation à titre testamentaire ou à titre de donation '. 



Il V a doute sur la nattn-e de ïemprisonnement perpétnel. cpiand il était 

 prononcé par les juridictions séculières '-. 



On considérait comme |)eines af/lietives et iiifamuitles : toutes les mutila- 

 tions, la fustigation et la numpie, le carcan ou exposition ; le bannissement 

 temporaire. (|uand il avait été prononcé à Toccasion d"un crime infamant, 

 mais autrement pas; les voyages à pérager à pied et sans rachat; Y empri- 

 sonnement temporaire, quand il était appliqué, par hasard, à raison d'mi 

 crime infamant ^. 



Vamende honorable, faite sous forme de pénitence publi(pie, était une 

 peine sinq)lcment infamante, mais la simple palinodie pas '. 



Enlin, les amendes, les voyages réductibles en argent, etc., étaient des 

 peines ordinaires qui n'im|)rimaienl aucune tache spéciale et dural)le au 

 délin(piaiit (pii les avait encourues. 



Les d('lin(|iiants condanmés à une peine infamante encouraient l'infamie 

 de droit, et étaient partant incapables de remplir un oflice (|uelconque, et 

 !nèmc de porter témoignaj;e valable en justice '". Au i-este, en droit liégeois, 

 Vinfamic dr droit ne s'encourait pas seulement par Texécution de la peine; 

 elle s'encourait aussi par la seule sentence de condanniation à raison de cer- 

 tains crimes, tels que le rapt, le faux vendaige . la baïKpu'route fraudu- 

 leuse , etc. ''. 



I Siiiii;t,()uv. cil/', livre V, lilic XXVII, 11" 7.— Mka>, ObseiMiliim SS. 



■•' l'jir ar^iiniciil a loulrario di' Soiie;t, ouv. cité , tilro XXVI , ii" -JO. 



5 SoiiET, ouv. cilc, livir V, titre XXVI, n"" 17, 18, '20; litre XXVII, i.<" :., «, etc. — Curnliiie, 

 iliii pitre CXV. — De Guevviet. 



<■ SoiMT, OUV. cité, livre V, litre XII, n° 70. — Rcformiitlvii dr Croisltcerli , cli.iiiitrc IV, 

 urticlc 'f. 



" Idfw, idem, livre I", litre C, passbii. — Point» iiiannii-a fiQin luiitumen, cliaiiitre XIV. 

 urtiile 26. , 



* Idem, idem, livre I", litre C, n° 7. 



