800 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



(riinc Jiclion particulière, toujours poursuivie devant toi et franchise , et 

 entièrement indépendante de Paetion tendante à l'application de la peine ordi- 

 naire '. 



Le voyaire d"outre-nier à un an de sfiiijf était encore encouru par les 

 délinquants (|ui, étant entrés par force dans les maisons bouryeoises de la 

 Cité, franchise et banlieue, avaient commis des actes de violence contre leur> 

 hahilanls ; par ceux qui, potn-suivant quelcpùm, lui avaient fait \iolencc 

 dans une maison bouriïeoise où il s'était réfugié; par ceux qui avaient tiré 

 aux armes de Irait sur quelqu'un dans une maison bourgeoise; par ceux qui 

 avaient commis dans la Cité, franchise ou banlieue, un rapt à cry et lialtui/, 

 ou un rapt par séduction d'une mineure de douze ans -. 



Dans tous ces cas, le voyage pouvait aussi être poursuivi par action séparée. 

 Il empêchait le délinquant de rentrer dans la Cité, franchise et banlieue, tant 

 qu'il n'avait pas été accompli, sous peine pour lui d'encourir la section du 

 poiny. Mais, à la différence du royaye encouru du chef d'homicide, il était 

 essentiellement racbetable au prix de quarante florins du Rhin « à appli((uer 

 » moitié au seigneur et l'autie moitié à la réfection et réparation des murailles 

 » et artilleiios de la Cité ^; » et, par consétpient, il se cumulait loujoin-s avec 

 la peine ordinaire. 



Nous n'insistons pas, car nous retomberions dans ce que nous avons dit 

 au 2" livre. Nous nous bornons à rappeler que les dispositions dont nous 

 venons de parler sont reproduites par Soliet; et nous en concluons qu'elles 

 étaient encore jusipi'à un certain point en \igueur au XVIII'" siècle '. Que se 

 passait-il alors à l'égard du voijaye an profit des vilh'S dans les autres villes 

 de la principauté? Nous n'osons pas répondre à cette question faute de docu- 

 menls. 



' Poi'iils tixirijuès ptnir cDiitniiii's, cliiiiiitre .XIV. iirticlcs (i ."i lô. 

 - Jili'in , i-l)ii|)itrL' -XiV, uilicli's '2'2 à 'A. 

 ' Idem. 



* SoiifcT, ouv. cité, livre V, titre XI. ii" 2G; litre XII, ii" 1") ; titre XIII. ri" '.I: titre XXVil, 

 n» 18. 



