706 ESSAI SIH LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



cour; s'ils habitaienl clans un autre ressort liégeois, ils étaieni cités d'auto- 

 rité (lo la souveraine justice des échevins de Liège; s'ils habitaient le comté 

 de Looz, ils étaient cités d'autorité de Toflicial de Liège et, selon le sUjle de 

 1779, devant ce dernier K En prenant cette dernière expression au pied de 

 la leltr<', il faut croire que Vofpckd agissait, dans l'espèce, en vertu d'une 

 espèce de commission rogatoire , et (pi'il transmettait ensuite à la cour saisie 

 les dépositions qu'il avait reçues. 



Le jour fixé par l'enquête étant arrivé, l'ofïicier produisait les témoins cités 

 avec la relation du sergent qui avait lait l'assignation, et demandait (pi'ils 

 fussent entendus séparément, sous la foi du serment et sur les articles d'en- 

 ()uéte spécifiés -. On se rappelle que toute personne assignée pour porter 

 témoignage était obligée de comparaître sous peine d'encourir une amende, 

 ou même , le cas échéant , d'être traitée comme principal faitnel '\ 



Les commissaires enquêteurs se reliraient dans une chambre spéciale ou 

 dans un endroit retiré, où ils ne pouvaient être entendus de personne, avec 

 leur greffier mais hais de présence de l'officier criminel. Ils faisaient intio- 

 duire les témoins un à «n, quelque notoriété du fait que l'on pût prétendre 

 exister. Ils leur faisaient prêter avant tout le serment de dire la « |)ure et 

 » sincère vérité » sur tout ce (pii leur serait demandé, de ne rien celer, et 

 de ne rien révéler de leur déposition jusqu'au liospnri de l'enquête. Parfois 

 même, avant la prestation du serment, ils représentaient au témoin toute la 

 gra\ité de l'acte de religion (ju'on lui faisait faire K 



Les commissaires examinaient cha(|ue témoin sur les articles d'empiété 

 spécialement désignés par l'ollicier criminel, mais aussi, d'office, sur toutes 

 les circonstances du crime, et tant à charge qu'à décharge. Ils avaient soin 

 d'amener le témoin à faire connaître les causes de sa science et de s'assurer 

 si le témoin parlait par ouï-dire ou de science personnelle. (> point, en 

 présence du système des preuves légales, était d'une importance; extrême '. 



• Souet, ouv. cité, livre V, litre XLIV, n" 81. — Stijlede 1779, p. -2%. 



* Idem, idem, n° 15. 



' Idem, idem, n" 16, II), etc. 



♦ Idem, idem, n"' 17, 18, 83, (14, 77, 88. — Style dv 1779, pp. 26, 27. 

 ^ SoiiET, ouv. cité, livre Y, titre XLIV, ii° 91. 



