DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 707 



Le greffier tenait la plume, mais il écrivait seulement ce que lui dictaient 

 les commissaires enquêteurs. Il annotait en tète de chaque déposition le jour, 

 l'heure, les noms des commissaires et du greffier, témoins miriculaires de 

 ce que chaque témoin disait. Il annotait la déposition de chaque témoin, 

 telle qu'elle était faite, sans la changer ni la colorer, sans en retrancher les 

 mots stupides et impropres. Il marquait même, toujours à l'invitation des 

 commissaires, ce qu'il y avait de caractéristique dans l'attitude du déposant, 

 sa fermeté, son hésitation, ses variations. Le hutà atteindre par les commis- 

 saires enquêteurs était de fixer autant que possihie sur le papier une photo- 

 graphie exacte de la manière dont une déposition était faite, aussi bien que 

 de la déposition elle-même; ce n'était que sur des instruments écrits et 

 muets, en effet, que les juges devaient prononcer K 



Lorsque l'audition d'un témoin était terminée, on lui relisait sa déposition. 

 On lui demandait s'il n'avait rien à y ajouter et s'il y persistait. On faisait 

 mention de l'accomplissement de cette formalité au bas du procès- verbal; 

 enfin on invitait le déposant à mettre sa signature ou au moins sa marque 

 au bas de ce dernier -. 



Si le témoin demandait une indemnité pour vacation, l'officier criminel 

 était tenu de la lui payer '\ 



En résumé, on observait dans l'enquête piéliminaire toutes les formalités 

 et précautions usitées dans les enquêtes faites pendant le procès criminel lui- 

 même; les résultats auxquels elles conduisaient étaient, en elfel, définiti\e- 

 ment acquis à la justice *. Il est à remarquer que, si les témoins ne parlaient 

 pas la même langue que les conmiissaires, la cour avait soin de nonuner un 

 ou plusieurs interprètes auxquels elle faisait prêter serment '•'. Quand l'en- 

 quête était finie, l'officier criminel en recevait connnunication pour qu'il put 

 faire ses réquisitions en connaissance de cause. Si l'enquête n'avait rien pro- 

 duit contre une j)ersonne déterminée, il arrivait souvent que le ])rocès tombal 



' SoiiET, ouv. cité, livre V, titre XLIV, ii»' 19, 20, 87, 88, 89, 91, etc. 

 ■i Idem, n" 21, 90. — Sltjle de 4779, p. 51. 

 "' Idem , n" 80. — Idem , p. 31 . 

 ' Idem , n" 5. 

 '■> Idem, n° 77. 



