710 ESSAI SLR LHISÏOIRE DU DROIT CRIMINEL 



A cette fin ils exhibaient, s'ils ne rayaient fait déjà, des urlidrs (reiuiut'li- 

 et demandaient que ceux-ci fussent adnm '. 



lis n'étaient pas temm de faire citer l'accusé pour prendre connaissance de 

 ces articles, c'est-à-dire « pour voir exhiber articles d'impositions crimi- 

 » nelles; » mais, dans le pays de Liège, ils le faisaient souvent "-. Cette citation 

 n'avait aucun inconvénient quand l'accusé était provisoirement sous la main 

 de la justice par mode d'assurance. Quand l'accusé était libre, elle Tavertis- 

 sait, au contraire, de la procédure intentée contre lui, et Tinvitail par là 

 encore à se mettre à couvert, s'il était coupable. 



Quoi qu'il en soit, si les articles d'enquête étaient admis, et si l'accusé 

 n'avait j)as été cité, tout se passait comme en matière ii'ciKjiU'Ie générale, à 

 cette dilTérence près que peut-être la cour se montrait plus sévère et plus dif- 

 ficile pour |)ermetti'e l'ouverture d'une procédme contre une |)ersonne déter- 

 minée. La cour députait des commissaires enquêteurs. Les témoins étaient 

 entendus en secret. La cause était portée en rencharge avec les réquisitions 

 de l'officier ou avec la requête de la partie poursuivante, sans que laccusé 

 foi-mellement désigné dans la procédure se doutât de rien ^. 



Si, au contraire, l'accusé avait été cité, la situation changeait. L'accusé 

 pouvait contre-prouver. Il pouvait se défendre contre le déci-et de prise de 

 corps demandé, comme il se serait défendu au principal dans une procédure 

 intentée 7>«r voie ouverte à l'ordinaire *. 



Dans l'un et dans l'autre cas, si c'était une partie lésée qui voulait faire 

 a[)prélieiider l'accusé, elle devait, elle ou son procureur, se constituer en 

 prison ou du moins prester caution « pour tous dépens, donnnages et inté- 

 » rets sui\ant la (lualité des personnes et le mérite de la cause ". » 



Nous étudierons plus loin comment se développait une procédure par voie 

 ouverte intentée à Yordinaire. Pour le moment, nous n'insistons plus. En 

 matière de grand criminel, les procès accusaloires étaient naturellement très- 



' SuHET, ouv. cité, livre V, litre XLIV, n" 5. 



« /r/(»i, livre V, litre XLV, n" J. 



^ 1(1 f m , idoii. 



* /(/e»i, titre XLVl. 



s liiew, titre XLV, n" 7 et suiviinls. 



