DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 7il 



rares. Il nous suffît de constater en terminant ce paragraphe que nous sommes 

 arrivé par une autre route au point final du paragraphe précédent. Nous 

 devons montrer maintenant comment les échevins de Liège, ou les rares 

 cours subalternes jugeant sans rencharge, pouvaient porter le décret de prise 

 de corps demandé , et comment ce décret s'exécutait. 



§ VIL — Du décret de prise de corps et de son exécution. 



Pour (pie la souveraine justice de la cité, ou une autre cour liégeoise 

 capable de juger en matière criminelle sans rencharge, pussent décerner un 

 décret de prise de corps contre un surcéant, il fallait au moins le concours 

 de deux conditions : 



1" Que le crime commis fût punissable en lui-même de peine corporelle 

 ou d'exil ; 



2° Que la criminalité de la personne chargée par la procédure prélimi- 

 naire fût constatée par des indices sérieux, par de foi'tes présomptions '. 

 Si Tune de ces conditions venait à niantpier, les juges souverains, au lieu de 

 décréter d'arrestation la personne chargée, dressaient contre elle, comme 

 dans les Pajs-Bas, un décret d'ajuuritement personnel, ou plus souvent un 

 conimand de venir se purger à trente jours sous peine d'être juf/ée appré- 

 hensible -. 



Dans tous les cas, lorsque la souveraine justice n'avait dressé le décret ou 

 command que sur rencharye, elle ne le prononçait pas elle-même. L'olïicier 

 de la cour basse, saisie de l'alïaire, venait à Liège namplir les rencharges ; il 

 les rapportait closes et scellées; il convoquait la cour, et celle-ci, siégeant au 

 moins au nondjre de quatre échevins avec le greffier, hosportuit et prononçait 

 publiquement les provisions de justice qui lui étaient dictées '\ Quand les 

 échevins de Liège hosportaienl un décret ou command à l'occasion d'une 



' SoiiET, ouv. i'ilc, livre V, litre XLIV, n" 20, 27. 

 '- Idem, 11° 28. — Shjle de 1779. 

 ' Idem , n° 20. — Idem, pp. 33, 34. 



