714 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Il fallait avant tout distinguer le droit d'asile proprement dit de rcspèce 

 d'immunité appartenant encore, à Liège, à certains anciens cloîtres ainsi quà 

 certaines maisons claustrales, même vendues à des laïques mais dont les 

 chapitres avaient conservé le domaine direct. Cette dernière était un vestige 

 des anciens privilèges canoniques, qui étendaient les eiïets du droit d'asile à 

 tout l'espace compris dans un rayon de trente à quarante pas autour des 

 lieux saints. La violation du droit d'asile proprement dit constituait un sacri- 

 lé(je; la violation de Vimmunité des cloîtres, pas. 



Quand un délinquant ou un décrété de prise de corps s'était réfugié à 

 Liège dans un cloître ou dans une maison claustrale, lesofllciers de justice 

 ne pouvaient aller l'y saisir qu'avec la permission du prévôt du chapitre. 

 Seulement les Statuts synodaux de 4618 avaient enjoint aux chapitres 

 de ne pas donner facilement asile aux criminels; et aux chanoines de ne 

 pas recevoir chez eux des individus ju[/és apprcJiensibles, j)endant plus de 

 trois jours, sans la permission du chapitre lui-même. 



Le droit d'asile proprement dit ne compétait plus à Liège, au XVIIl'" siècle, 

 qu'aux églises, aux cimetières, aux lieux saints et religieux eux-mêmes, au 

 |)alais du princc-évêque, au prêtre enfin qui portait publiquement le Saint 

 Saciement à travers les rues. Ses effets étaient réglés exclusivement par les 

 constitutions du pape Grégoire XIV, de 1591, et du pape Benoît XIII, 

 de I72o. Celte dernière dérogeait à toutes les interprétations contraires 

 données antérieuremont à la constitution de Grégoire XIV '. 



(^iOnrornièment à ces constitutions le délinquant ou accusé qui se réfugiait 

 dans un lieu d'asile échappait à la détention jiréventive, à moins qu'il n'eut 

 commis l'un ou l'autre crime formellement excepté; et, eùt-il con)n)is un de 

 ces derniers crimes, il ne pouvait être enlevé du lieu d'asile sans une per- 

 mission expresse octroyée par les supérieurs ecclésiastiques du diocèse -. 



Les constitutions pontificales privaient du bénéfice du droit d'asile : ceux 

 (jui devaient être saisis du chef d'hérésie, ou pour avoir commis des actes 

 scandaleux au mépris de la religion; ceux qui étaient accusés du crime de 



' SdiiKT, oiiv. rilc, livre II, litre XX, n" 1 à 8; titre XIX, n"' 1 et 2; titre XXI, pns.ùm. 

 ' Dans les P.iys-Uas, les elFets du ilroit d'asile avaient été insensiblement très-reslreints. 



