71 G ESSAI SLR LHISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



gardos autour de celle-ci pour veiller à ce que le réfugié ne s'échappât. Ils 

 ne pouvaient pas empêcher de lui porter des vivres, ni le saisir, en aucun cas, 

 à moins qu'il ne se livrât lui-même. 



Le grand vicaire n'accordait pas la remise du réfugié au bras séculier, 

 fpiand les indices de culpahilité militant contre lui étaient faibles, ni quand 

 le crime lui-même n'était pas un crime considéré comme indigne de l'immu- 

 nité ecclésiastique. Mais dans ces cas même Vasite ne procurait pas l'impunité 

 au réfugié réellement coupable. Il n'empêchait que l'exécution du décret de 

 prise de corps, et par conséquent le procès à rextruordimdre et la mise à la 

 (juestion. Il laissait toujours ouvertes toutes les autres voies de procédure 

 propres à amener une condamnation, soit devant les juges d'église, soit 

 devant les juges séculiers selon les circonstances •. 



Remarquons en passant que le droit d'asile ne profitait pas aux délin- 

 quants condamnés , menés au supplice par les suppôts de la justice au travers 

 des églises ou des cimeliêros. Cependant, comme les chapitres de Liège préten- 

 daient le contraire, on avait soin de ne pas entrer en conflit avec eux en évi- 

 tant dépasser avec les criminels dans les rues qui traversaient leurs cloîtres-. 



Mais arrêtons-nous : nous supposons que le décret de prise de corps est 

 exécuté. La première question à vider est désormais celle du renvoi, si le 

 décrété a été plis dans un autre ressort que celui du lien dn délit. Nous n'y 

 entrerons pas; et nous renverrons, en ce qui la concerne, à ce que nous 

 a\onsdil de la compélence. Nous supposons, pour marcher plus vile et plus 

 sûrement, que c'est l'oflicier du lieu du délit (pii a exécuté le décret prononcé 

 par l'échevinage même auquel il est attaché. (iCt ollicier informe réchevinage 

 de la capture qu'il a faite. L'échevinage règle incontinent le régime plus ou 

 moins étroit auquel le prisonnier devra être soumis durant sa détention prè- 

 \entive-'; et, aussitôt (pie possible, on commence contre le prisonnier le procès 

 à l'extraordinaire. 



Nous allons retracer dans le paragraphe suivant les diverses phases de ce 



' SoiiET, oiiv. riti-, livre II, tilrc XXI. — Méan, Observation 289, n° 5. — Mamgart— Loivrex, 

 Dissertaliniin canoniquvs , de. 



* SoiiET, oiiv. cilc, livre II , titre XXI. 



- SoiiET, ouv. (•ii(Mi\r(' II, tilrc XXIX, n° 10, 13; livre V, litre XLIV, n''42. 



