DANS LANCIENINE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 7Î7 



procès. Notons ici, en terminant le présent paragraphe, qu'un individu arrêté 

 préventivement ne pouvait être soumis en prison à un régime systématique- 

 ment dur; que tous les prisonniers devaient être détenus séparément, sans 

 pouvoir communiquer les uns avec les autres, surtout les hommes avec les 

 femmes, les complices entre eux; qu'avant son interrogatoire un individu 

 capturé so'ûau flayronf, soit en exécution d'un décret de prise de corps, ne 

 pouvait communiquer absolument avec personne '. 



(< VIII. — Du procès criminel à l'extraordinaire. 



s 



Le procès ci-imincl à l' extraordinaire commençait nécessairement par l'in- 

 lerrogatoire du prisonnier, par ce qu'on appelait son examen amiable. Cet 

 examen devait se faire aussitôt que possible après la capture, afin de ne pas 

 laisser au prisonnier le temps d'échafauder un système propre à dérouter le 

 juge et à voiler la vérité -. 



De riiiferrn^atoirc nu cxuiuen aniialile <le Paccusé. 



Au XVIII'" siècle, les officiers poursuivants ou leurs facteurs d'office 

 étaient tenus de produire au greffe, dans les quarante-huit heures de la 

 capture, les articles examinatoires selon lesquels ils souhaitaient de faire 

 interroger le prisonnier. Cette |)roduction était accompagnée d'une requête 

 aux fins que l'échevinage nommât des commissaires pour procéder à l'inter- 

 rogatoire, et admit les articles exhibés. Le greffier de la cour n'avait devant 

 lui que vinglnpiatre heures pour transmettre ces pièces aux échevins '\ 



Les articles c.vuminatoircs étaient dressés sous forme interrogalive. Ils 

 portaient d'aijord sur le nom, le prénom, la profession, l'âge, le domicile, la 

 \ie habituelle du prisomiier; sur la question de savoir s'il soupçonnait la cause 

 (le son appréhension; sur le lieu où il était à tel jour, à telle heure, etc. Ils 



* SoHET, ouv. cité, livre V, lilrc XLIV, n°' 24, 53, 43, etc. 



* Slyle de I7~9, pp. ,^0, j). 



' SoiiET, ouv. cité, livre V, titre XI-IV, ii°' ia, '(-(î, 47. 



