DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 719 



procès-verbal de l'interrogatoire dressé par le greffier '. Lorsque le prison- 

 nier faisait diniculté de répondre, les commissaires instructeurs devaient au 

 moins l'interpeller trois fois, et l'avertir qu'en cas d'obstination son procès 

 lui serait fait comme à un muet volontaire; qu'il ne serait plus admis à répon- 

 dre postérieurement; qu'au besoin on le mettrait à la torture. Il n'était pas 

 permis de chercher à Famener à des aveux par de fallacieuses promesses de 

 pardon ni par des menaces, ni de lui poser dos questions captieuses, ni 

 d'user de ruses mensongères à son égard -. 



Les commissaires interrogateurs, tout en suivant autant que possible les 

 articles examinatoires, avaient soin d'en intervertir l'ordre. C'était le moyen 

 d'empêcher le prisonnier de soutenir, le cas échéant, ses mensonges, et de 

 l'amener naturellement à se contredii-e s'il ne disait pas vrai. Le greffier 

 tenait la plume comme pendant les enquêtes, n'écrivant que sous la dictée 

 du juge qui faisait rinterrogatoire. Ce dernier dictait clairement les ques- 

 tions; il attendait avec patience la réponse de l'accusé, puis il la dictait 

 « autant que possible mot pour mot et sans surprise. « Il faisait également 

 attention à la conlenance de l'accusé et, le cas échéant, il faisait tenir noie 

 (les mouvements ou des inqiressions caractéristiques qu'il croyait remarquer 

 (le sa part ou dans sa personne : les pleurs, les soupirs, le tremblement, la 

 pâleur, etc. ^. 



Quand rinlenogaloii-e était terminé, il fallait relire à l'accusé le procès- 

 verbal qui en avait été dressé; lui demander s'il persistait dans ses réponses, 

 et faire mention au bas du procès-verbal de tout ce qu'il disait ef de l'accom- 

 |»lisseinent de ces formalités, au moins par les mots « lui relu a persisté *. » 



Il est à remanpier qu'un nouvel interrogatoire était nécessaire chaque fois 

 qu'il se produisait, dans le cours du procès, ini fait nou\eau à l'occasion 

 du(|uel l'accusé n'avait pas eu l'occasion de répondre''. Mais, le premier inter- 

 rogatoire étant terminé, iJ se |)résentait d'oi'dinaii-e un double incident. 



< Sljlc lit'. 1779, p. 58. — SdiiET, oiiv. citi', livre V, titre XLIV, n" V8. 



' Idem, pp. S5, j4, 55. — Idem, idem, ii"4',). 



^' Idem, p. 38. 



* Idem, pp. 38, 5!). 



•' Idem, pp. .'jS, (JO, note 45. 



