722 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



citer ceux dViUre eux qui étaient vivants à comparaître dans la prison où 

 raccusé était détenu, au jour fixé par les commissaires de la cour. 



Ces commissaires étaient encore au nombre de deux; ordinairement les 

 mêmes qui avaient assisté à la procédure préliminaire '. Le prisonnier avait 

 la faculté de leur remettre en mains des articles de t'écolement relatifs aux 

 points sur lesquels il désirait que les témoins s'expliquassent; ou bien, dans 

 le cours même de la confrontation , de requérir le juge de faire aux témoins 

 telle ou telle question"^. L'officier criminel était exclu de la confrontation, 

 comme il était exclu de Tenquéte et de Tinterrogatoire. A peine est-il néces- 

 saire d'ajouter que procès-verbal était tenu par le gredier de tous et de cha- 

 cun des détails de la |)rocédure qui s'accomplissait. 



La confrontation commençait toujours par un acte tout s|)écial : on reli- 

 sait au prisonnier son examen amiable antérieur, en lui demandant s'il y 

 persistait. Puis aussitôt on introduisait un à un et séparément les témoins ^ 



Quand un témoin (Hait en présence du prisonnier, les commissaires 

 instructeurs demandaient avant tout à ce dernier de formuler ses reproches, 

 s'il en avait. « Il est juste, » disait le Style de i779, «d'obliger le prisonnier 

 » à fournir ses reproches avant de lui donner connaissance de ce que le 

 » témoin (qu'on lui confronte) a déposé ou pu déposer contre lui, parce que 

 I) jus(|u'à cette lecture il est incertain de ce qu'elle contient, et par ce moyen 

 » il se trouve forcé de fournir les reproches qu'il peut avoir, et l'avertir 

 » (pi'il ne sera plus reçu à reprocher le témoin, après la lecture de sa dépo- 

 » sition *. » 



Quelle que fût la réponse du prisonnier, elle devait être annotée perti- 

 nemment et circonstanciée par écrit avec celle que le témoin lui-même fai- 

 sait, le cas échéant, aux reproches formulés contre lui ^. Cette première 

 formalité accomplie, le témoin devait prêter serment de dire la vérité en pré- 

 sence du prisonnier. On lui relisait la déposition faite par lui dans la procé- 



• Style de I77!f, p. G7. 



* Idem, p. (io, note 45. — Soiiet, oiiv. cité, livre V, tine XLIV, ir 57. 

 '• Idem , pp. (i:>, (Kl. 



♦ Idem, p. (il, noie 'il. 

 ' Jdem, p. (î". 



